COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI, 06 JUIN 2018

CM N°2018-19/SGG

Le Conseil des Ministres s'est réuni en session ordinaire, le mercredi 06 juin 2018 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence de Monsieur Ibrahim Boubacar KEITA, Président de la République.

Après examen des points inscrits à l'ordre du jour, le Conseil a :

- adopté des projets de texte ;
- procédé à des nominations ;
- et entendu une communication.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION
INTERNATIONALE

Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté :

1. Des projets de texte relatifs à la ratification de l’Accord de prêt, signé à Abu Dhabi
(Emirats Arabes Unis), le 03 avril 2018, entre le Gouvernement de la République du
Mali et le Fonds d’Abu Dhabi pour le Développement, relatif au financement du Projet
de stratégie nationale de logement social.

Dans le cadre du financement du Projet de stratégie nationale de logement social, le Fonds d’Abu Dhabi pour le Développement accorde au Gouvernement de la République du Mali un prêt d’un montant de 30 millions de dollars US, soit 15 milliards 988 millions 500 mille francs CFA.

Le Projet, objet du prêt, consiste en la réalisation de 50 mille logements sociaux dans les localités de Kayes, Koulikoro, Sikasso, Ségou, Mopti, Tombouctou, Gao, Kidal, Ménaka, Taoudénit et Bamako.

Sa réalisation permettra d’améliorer de façon significative l’accès du plus grand nombre de Maliens à un logement décent.

2. Des projets de texte relatifs à la ratification de l’Accord de financement, signé à Bamako, le 29 mars 2018, entre le Gouvernement de la République du Mali et l’Association
internationale de Développement, relatif au financement du Projet d’Appui au
Développement du Secteur de l’Elevage au Mali.

Pour le financement du Projet d’Appui au Développement du Secteur de l’Elevage au Mali,
l’Association internationale de Développement accorde au Gouvernement de la République du Mali un prêt d’un montant de 25 millions 100 mille Euros, soit 16 milliards 464 millions 520 mille 700 francs CFA.

Le projet, objet de l’accord de financement, a pour objectif d’améliorer la productivité et la
commercialisation des produits d’origine animale issus de l’élevage non pastoral dans les filières sélectionnées et de renforcer les capacités de résilience du pays face aux situations de crise et d’urgence.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi portant code des Douanes en République du Mali.

La Loi n°01-075 du 18 juillet 2001 portant Code des Douanes en République du Mali fixe le cadre légal et réglementaire de l’action de l’administration des douanes.

Après plus de 15 ans d’application, la relecture de ce Code est apparue nécessaire pour prendre en compte les évolutions intervenues en matière de simplification des procédures et de facilitation des échanges au plan national, sous régional et international.

Le présent projet de loi est adopté dans ce cadre.

Il apporte à la loi du 18 juillet 2001 des innovations majeures dont la mise en cohérence des
dispositions du Code des douanes avec celles de l’UEMOA et la prise en charge des mesures de simplification et de facilitation édictées par des instruments juridiques internationaux notamment la Convention de Kyoto Révisée de juin 1999 et l’Accord sur la facilitation des échanges du 7 décembre 2013.

Il réaménage également de manière plus explicite les dispositions concernant :
- les principes généraux du régime douanier ;
- l’organisation et le fonctionnement de l’administration des douanes ;
- la conduite en douane des marchandises ;
- les opérations de dédouanement ;
- les régimes douaniers économiques ;
- la zone franche ;
- le dépôt de douane ;
- les opérations privilégiées ;
- la circulation et la détention des marchandises à l’intérieur du territoire douanier ;
- le contrôle a posteriori ;
- la gestion du contentieux douanier.

Le projet de loi adopté permettra à l’administration des douanes de moderniser davantage ses procédures et d’adapter son organisation aux nouvelles méthodes de travail et aux défis sécuritaires.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE NUMERIQUE ET DE LA COMMUNICATION :

Sur le rapport du ministre de l’Economie numérique et de la Communication, le Conseil des Ministres a adopté :

1. Un projet de loi portant modification de la Loi n°92-036/AN-RM du 24 décembre 1992
portant création de l’Agence malienne de Presse et de Publicité

L’Agence malienne de Presse et de Publicité est un établissement public à caractère administratif, créée par la Loi n°92-036/AN-RM du 24 décembre 1992. Elle a pour missions entre autres :

- d’assurer, à travers la confection, l’impression et la vente des titres de la presse en français et dans les langues nationales, la diffusion de toutes les informations susceptibles d’intéresser les citoyens ;
- d’assurer ou de collaborer à la confection et à la l’impression de tout ouvrage concourant à
une meilleure information des citoyens ;
- de rechercher, de diffuser et de distribuer, contre payement dans le pays et à l’extérieur, des informations nationales ;
- de collecter, de réaliser ou de faciliter la réalisation des objets ou œuvres publicitaires ;
- d’assurer la régie publicitaire des médias d’Etat et des tiers qui lui en font la demande.

La modification de la loi du 24 décembre 1992 vise à recentrer et à adapter les missions de l’Agence malienne de Presse et de Publicité à l’évolution juridique et institutionnelle intervenue dans les secteurs de la presse et de la publicité.

2. Un projet de décret fixant les modalités d’application de la Loi n°2017-017 du 12 juin
2017 fixant le régime de la publicité

La Loi n°2017-017 du 12 juin 2017 fixe le régime de la publicité en déterminant notamment les règles concernant l’exercice des activités publicitaires, les opérations de parrainage et de mécénat, la protection des personnages types, des œuvres photographiques et des modèles, l’affichage publicitaire, la publicité média et les infractions en matière de publicité.

Le projet de décret adopté fixe les modalités d’application de cette loi et s’inscrit dans le cadre de l’assainissement et d’une plus grande professionnalisation du sous-secteur de la publicité au Mali.

AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL

Sur le rapport du ministre du Développement industriel, le Conseil des Ministre a adopté un projet de décret fixant le détail des compétences transférées de l’Etat aux Collectivités territoriales dans le domaine de l’industrie.

La Loi n°2017-051 du 02 octobre 2017 portant Code des collectivités territoriales en République du Mali autorise les organes délibérants des collectivités territoriales à régler par délibérations les affaires de leur ressort territorial dans le domaine de l’industrie.
Le présent projet de décret fixe le détail des compétences de la Commune, du Cercle, de la Région et du District de Bamako dans le domaine de l’industrie.

Il précise l’appui-conseil que les services centraux et déconcentrés du Ministère du Développement industriel doivent apporter aux collectivités territoriales dans ce cadre.
L’adoption du présent projet de décret permettra aux collectivités territoriales de mener à bien les actions de développement dans le domaine de l’industrie.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES

Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :

AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE

- Chargé de Mission : Monsieur Mahamadou KAMISSOKO, Professeur.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME

- Inspecteur à l’Inspection des Domaines et des Affaires foncières : Monsieur Yiriba
DIARRA, Administrateur civil.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a pris acte d’une communication relative au document de programmation budgétaire et économique
pluriannuelle sur la période 2019-2021.

Le document de programmation budgétaire et économique pluriannuelle évalue le niveau global des recettes attendues de l’Etat par grandes catégories d’impôts et de taxes et les dépenses budgétaires par grandes catégories de dépenses.

Il indique également l’évolution de la dette du secteur public et fixe les objectifs d’équilibre
budgétaire et financier sur le moyen terme.
Le document de programmation budgétaire et économique pluriannuelle informe sur les objectifs de la politique budgétaire sur la période de cadrage, tout en précisant les mesures de soutenabilité des finances publiques et d’accompagnement de la croissance économique.

Il permet au Gouvernement d’informer les députés sur l’évolution des finances publiques et de partager avec eux sa vision de la politique budgétaire à moyen terme ainsi que les contraintes budgétaires.

Le présent document s’inscrit dans la consolidation des actions entamées dans le Cadre Stratégique pour la Relance économique et le Développement durable au Mali.

Il est établi sur la base d’une prévision de croissance réelle de 4,7% en moyenne et un taux de pression fiscale de 16,9% en moyenne sur la période 2019-2021.

Sur cette période, la politique budgétaire sera soumise à des contraintes diverses et variées liées notamment au respect des critères de convergence communautaire de l’UEMOA et de la CEDEAO, à la mise en œuvre des engagements avec le FMI dans le cadre du Programme économique et financier et au service de la dette intérieure.

Le document préconise la mobilisation soutenue des ressources internes et la maîtrise des dépenses courantes.
Les dépenses seront orientées vers la prise en charge des engagements du Gouvernement parmi lesquels la priorité sera accordée en termes d’allocations budgétaires, notamment :

- à la mise en œuvre de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali issu du processus
d’Alger, de la Loi d’Orientation et de Programmation Militaire et de la Loi d’Orientation et
de Programmation relative à la Sécurité Intérieure ;
- à l’allocation de 15% du budget au secteur de l’Agriculture ;
- au financement des investissements structurants dans les secteurs productifs ;
- à la consolidation des acquis dans les secteurs sociaux ;
- au renforcement des allocations pour la décentralisation budgétaire en vue de l’atteinte de
30% des recettes budgétaires transférées aux collectivités territoriales.

Bamako, le 06 juin 2018

Le Secrétaire général du Gouvernement,

Madame SANOGO Aminata MALLE
Officier de l’Ordre national

 

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU JEUDI 31 MAI 2018

Le Conseil des Ministres s'est réuni en session ordinaire, le jeudi 31 mai 2018 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence de Monsieur Ibrahim Boubacar KEITA, Président de la République.

Après examen des points inscrits à l'ordre du jour, le Conseil a :

- adopté des projets de texte ;

- procédé à des nominations ;

- et entendu des communications.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE

Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté :

1. Des projets de texte relatifs à l’organisation, aux modalités de fonctionnement et aux cadres organiques de certaines Missions diplomatiques et consulaires du Mali.
Depuis son accession à l’indépendance, le Mali a toujours marqué une présence active sur la scène internationale à travers un réseau diplomatique densifié au fil des ans, constitué d’Ambassades, de Postes consulaires et autres Services spécialisés.
Ces services extérieurs du Ministère en charge des Affaires étrangères ont pour mission la coordination et la consolidation des relations diplomatiques et consulaires entre le Mali et les autres Etats et entre le Mali et les organisations internationales.
Les projets de texte adoptés fixent l’organisation, les modalités de fonctionnement et les cadres organiques de certaines missions diplomatiques et consulaires du Mali conformément aux dispositions de la Loi n°2014-049 du 19 septembre 2014 portant principes fondamentaux de la création, de l’organisation et du contrôle des services publics.
Les innovations apportées concernent entre autres :
- la création de nouveaux postes d’attachés de défense dans certaines Missions ;
- le réaménagement des modalités de nomination de certains agents des missions diplomatiques et consulaires ;
- la dotation des missions diplomatiques et consulaires en ressources suffisantes pour faire face à l’accroissement du volume du travail.

2. Des projets de texte relatifs à la ratification de l’Accord de financement, signé à Bamako, le 29 mars 2018, entre le Gouvernement de la République du Mali et l’Association internationale de Développement, relatif au financement du Projet de Réhabilitation économique et environnementale du Fleuve Niger.
Pour le financement du Projet de Réhabilitation économique et environnementale du Fleuve Niger, l’Association internationale de Développement accorde au Gouvernement de la République du Mali un prêt d’un montant de 11 millions 200 mille Euros, soit 7 milliards 346 millions 718 mille 400 francs CFA.
La réalisation des travaux du présent Projet permettra notamment :
- de développer un système de gestion des connaissances et de suivi de la dynamique des écosystèmes aquatiques ;
- d’améliorer la sécurité et la viabilité financière de l’infrastructure portuaire et du transport fluvial dans le Delta intérieur du Niger ;
- de contribuer à la protection et à la remise en état des berges du fleuve Niger et des canaux.

3. Des projets de texte relatifs à la ratification de l’Accord de financement, signé à Bamako, le 29 mars 2018, entre le Gouvernement de la République du Mali et l’Association internationale de Développement, relatif au financement du Projet d’Appui à l’Initiative d’Irrigation au Sahel.
Par la conclusion du présent Accord, l’Association internationale de Développement accorde au Gouvernement de la République du Mali un prêt d’un montant de 14 millions 200 mille Euros, soit 9 milliards 314 millions 589 mille 400 francs CFA.
La mise en œuvre du Projet, objet du présent accord de financement, permettra d’améliorer les capacités des pays du Sahel à développer l’irrigation et à accroître les zones irriguées en utilisant une approche régionale axée sur le partage des expériences.
Elle s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du Programme de Développement d’Irrigation dans les pays du Sahel dont le Mali.

AU TITRE DU MINISTERE DES MINES ET DU PETROLE

Sur le rapport du ministre des Mines et du Pétrole, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation et aux modalités de fonctionnement de la Chambre des Mines du Mali.
La Chambre des Mines du Mali est un établissement public à caractère professionnel, créée par la Loi n°04-006 du 14 janvier 2004.
Elle a pour mission l’organisation et la représentation des personnes physiques et morales exerçant dans les différentes branches professionnelles d’activités des mines.
L’organisation et les modalités de fonctionnement de la Chambre des Mines du Mali sont fixées par le Décret n°04-587/P-RM du 23 décembre 2004.
L’application de ces textes a permis de déceler de nombreuses difficultés et insuffisances qu’il convient de corriger.

Les projets de texte adoptés consacrent une véritable réforme de la Chambre des Mines du Mali. Les innovations portent entre autres sur :
- les conditions d’exercice de la tutelle ;
- les précisions relatives aux listes électorales, aux candidatures, à la campagne électorale, aux modes de scrutin et à l’organisation des bureaux de vote ;
- les modalités de prorogation du mandat et la mise en place d’un collège transitoire ;
- la limitation à deux (2) du nombre de session ordinaire de l’Assemblée consulaire.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi portant modification de la Loi n°10-013 du 20 mai 2010 portant réglementation des Systèmes financiers décentralisés.
Le développement des Systèmes financiers décentralisés, l’évolution de leurs activités et la recherche d’une meilleure inclusion financière des populations ont mis en relief la nécessité de créer un environnement plus favorable à l’éclosion de nouveaux produits financiers.

La loi du 20 mai 2010 ne permet pas aux institutions de la micro finance de proposer exclusivement ou à titre principal des produits de la finance islamique.

Le présent projet de loi est initié en vue de corriger cette insuffisance.
Son adoption permettra notamment d’élargir l’accès des populations à une gamme de services financiers plus large, répondant aux besoins de la clientèle.
Elle vise à transposer, au plan national, la loi uniforme du 29 septembre 2017 modifiant et complétant la loi portant règlementation des systèmes financiers décentralisés de l’Union monétaire ouest africaine.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA RECONCILIATION NATIONALE ET DE LA COHESION SOCIALE

Sur le rapport du ministre de la Réconciliation nationale et de la Cohésion sociale, le Conseil des Ministre a adopté un projet de loi portant loi d’entente nationale.

Le Mali a connu en 2012 une crise multidimensionnelle qui a ébranlé les fondements de son existence. Cette crise a affecté le tissu social avec comme conséquence l’effritement de certaines relations intercommunautaires et la remise en cause du vivre ensemble.

Dans la perspective de trouver des solutions à cette crise, l’Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali issu du processus d’Alger a été signé le 15 mai et le 20 juin 2015 par les différentes parties prenantes.

L’Accord prévoit, pour sa mise en œuvre, l’adoption d’un certain nombre d’instruments dont la Charte pour la Paix et la Réconciliation nationale élaborée sur la base des conclusions de la Conférence d’Entente nationale, tenue à Bamako du 30 mars au 02 avril 2017.

La philosophie du projet de loi adopté est celle du devoir national qui, puisant dans nos valeurs sociétales, morales et religieuses, propose pour transcender le douloureux héritage de la crise née en 2012 le bénéfice du pardon aux fautifs et le bénéfice de l’indemnisation et de l’assistance publique aux victimes.

S’appuyant sur les vertus du pardon, le projet de loi adopté offre sur une base individuelle et volontaire, la possibilité de réinsertion à ceux qui se sont laissés entrainer dans la contestation armée et qui manifestent un repentir sincère.
Il vise à concrétiser la politique de restauration de la paix et de la réconciliation nationale, socle de la stabilité et du développement de la Nation.
Le projet de loi adopté traduit la volonté politique fortement exprimée par les plus hautes autorités du pays de soutenir la demande de pardon et de réparation, conformément aux conclusions de la Conférence d’Entente nationale.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES

Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE

- Ambassadeur du Mali à Niamey (Niger) :
Général de Division Mahamane TOURE.

- Ambassadeur du Mali à Washington D.C (Etats-Unis d’Amérique) :
Monsieur Mahamadou NIMAGA, Conseiller des Affaires Etrangères.

- Ambassadeur du Mali à Berlin (République Fédérale d’Allemagne) :
Madame SECK Oumou SALL, Juriste.

- Ambassadeur du Mali à Libreville (République Gabonaise) :
Contrôleur Général de Police Aminata KANE.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

- Membre de la Cellule Nationale de Traitement des Informations Financières :
Monsieur Allaye DIA, Inspecteur des Douanes.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE ET DE LA PROTECTION CIVILE

- Au grade d’Inspecteur Général de Police :
Contrôleur Général de Police Moussa AG INFAHI.

- Directeur Général Adjoint de la Protection Civile :
Lieutenant-colonel Tiécoura SAMAKE.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’HYGIENE PUBLIQUE

- Inspecteur en Chef à l’Inspection de la Santé :
Monsieur Douga CAMARA, Pharmacien.

- Inspecteur à l’Inspection de la Santé :
 Monsieur Youssouf SOW, Médecin ;
 Monsieur Seydou SOGODOGO, Médecin ;

AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE

- Chef de Cabinet :
Monsieur Adama COULIBALY, Linguiste.

- Chargés de mission :
 Monsieur Sékouba SAMAKE, Journaliste ;
 Monsieur Ousmane KANE, Juriste ;
 Madame Lalla Khadéija EL OUMRANY, Sociologue.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ELEVAGE ET DE PECHE

- Coordinateur National du Projet Régional d’Appui au Pastoralisme au Sahel et du Projet d’Appui au Développement de l’Elevage au Mali :
Monsieur Nouhoum BERTHE, Vétérinaire et Ingénieur de l’Elevage.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL

Sur le rapport du ministre du Développement industriel, le Conseil des Ministres a pris acte d’une communication relative à la situation et à une offre de reprise de l’Usine malienne de Produits Pharmaceutiques.

L’Usine Malienne des Produits Pharmaceutiques est un établissement public à caractère industriel et commercial, créée entre octobre 1980 et avril 1983, dans le cadre de la coopération sino-malienne.

Depuis quelques décennies, cette usine rencontre des difficultés dans sa gestion et son fonctionnement dues principalement à la dissolution de l’Office malien de la Pharmacie auquel elle était rattachée mais aussi à cause du Programme d’Ajustement structurel.

Cependant, de 1999 à nos jours, les gouvernements successifs ont entrepris des actions pour la reprise de l’Usine malienne des Produits pharmaceutiques dont bon nombre des offres sont restées infructueuses excepté celle de la Société Innova Pharma International Group formulée en 2013.
La Société Innova Pharma International Group est une société de droit chinois qui intervient en pharmacie dans les domaines de la recherche, le développement et la promotion de nouveaux produits et médicaments, la fabrication de produits pharmaceutiques, parapharmaceutiques et consommables médicaux. Les produits de la Société sont essentiellement des antipaludéens, des antibiotiques et des antalgiques.

La société se propose d’acquérir 80% du capital social de l’Usine malienne de Produits pharmaceutiques et de mettre en œuvre des actions qui permettent entre autres :

- de mettre en place une usine moderne de fabrication de médicaments ;
- d’approvisionner localement le marché national en produits pharmaceutiques de qualité ;
- de créer des ressources additionnelles pour le budget national et de mettre fin aux subventions que l’Etat accorde à l’usine ;
- d’apurer les dettes fiscales et sociales de l’usine ;
- d’assurer le paiement des indemnités de départ et de réinsertion des travailleurs de l’usine ;
- de créer des emplois.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME

Sur le rapport du ministre de l’Habitat et de l’Urbanisme, le Conseil des Ministres a pris acte d’une communication relative à l’état des lieux de la réalisation, de l’attribution et du financement des programmes des logements sociaux.
Le Programme des logements sociaux au Mali est l’expression de la volonté des plus hautes autorités de notre pays de créer des conditions pour l’accès du plus grand nombre des maliens à un logement décent et à moindre coût.

Les Programmes de logements sociaux ont permis la réalisation d’environ 10 000 logements pour un montant global de plus de 137 milliards de Francs CFA financés sur le budget national et le budget de l’Office Malien de l’Habitat.
En dépit des efforts déployés, les besoins des populations en logements sociaux demeurent croissants et sont estimés à 440 000 dont 240 000 à Bamako et 200 000 dans les Régions.

Dans le souci de satisfaire les besoins identifiés, les plus hautes autorités du pays ont décidé d’engager la réalisation d’un vaste programme de 50 000 logements sociaux sur financement du budget national et à travers la conclusion de conventions de partenariat avec des promoteurs immobiliers privés.

Dans le cadre de la réalisation de ce Programme, l’Etat dispose d’un parc de 12 566 logements sociaux dont 1 120 réalisés par le Gouvernement et 11 446 par les promoteurs immobiliers privés.

La présente communication vise à consolider et à pérenniser la mise en œuvre des programmes de logements sociaux et propose des mesures permettant entre autres :

- de mettre en place un système fiable, viable et soutenable pour un plus grand nombre de Maliens ;

- d’honorer les engagements de l’Etat ;

- d’avoir d’autres sources de financement pour la réalisation des logements sociaux ;

- de rassurer les promoteurs immobiliers et leurs partenaires financiers pour la poursuite des travaux de réalisation des logements sociaux ;

- de préserver la stabilité des banques et institutions financières impliquées ;

- d’assurer la sécurisation des sites retenus pour la réalisation des logements sociaux.

La réalisation des mesures préconisées contribuera à l’amélioration des conditions de vie des populations.

Bamako, le 31 mai 2018

Le Secrétaire général du Gouvernement,
Madame SANOGO Aminata MALLE
Officier de l’Ordre national

Nouveaux Paramètres de Réception des Programmes de l’ORTM (ORTM, TM2, Radio Nationale et Chaine2).

DIRECTION DES RESEAUX DE DIFFUSION

L’office de Radio et Télévision du Mali(ORTM) informe ses téléspectateurs et auditeurs du MALI et de l’Afrique de l’Ouest  d’un changement de paramètres de réception de ses programmes (ORTM, TM2, Radio Nationale et Chaine2) en bande KU sur le satellite Intelsat IS 25.

Les nouveaux paramètres de réception qui seront opérationnels à partir du vendredi 13 Avril 2018 sont :

-         Fréquence  12334 MHZ

-         Symbole Rate  6428

-         FEC            7 /8

Par ailleurs les anciens paramètres demeurent opérationnels jusqu’au jeudi 19 avril 2018 minuit.

NB : pour  plus d’informations aux auditeurs et téléspectateurs une intervention sur plateau tété est nécessaire.

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI, 21 MARS 2018

Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 21 mars 2018

Le Conseil des Ministres s'est réuni en session ordinaire, le mercredi, 21 mars 2018 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence de Monsieur Ibrahim Boubacar KEITA, Président de la République.

Après examen des points inscrits à l'ordre du jour, le Conseil a adopté :

- des projets de texte ;

- et procédé à des nominations.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE

Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la ratification de l’Annexe II des Statuts de la Compagnie financière Africa 50 concernant les immunités, exemptions et privilèges accordés à ladite Compagnie, adoptés le 29 juillet 2015 à Casablanca.

La compagnie financière Africa 50 a été créée le 29 juillet 2015 au Maroc par la Banque africaine de Développement et vingt (20) Etats africains dont le Mali en vue de faciliter le financement des projets et programmes de développement en Afrique.

L’Annexe II des statuts de cette compagnie prévoit des immunités, exemptions et privilèges que chaque Etat membre doit instituer au profit de la Compagnie financière Africa 50.

La ratification de la présente annexe permettra à la Compagnie de bénéficier au Mali des immunités, exemptions et privilèges concernant entre autres les actions en justice et procédures judiciaires, les biens et actifs, les archives, les communications officielles, le personnel et les exonérations financières.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté :

1. Un projet de décret portant approbation du marché relatif aux services de l’ingénieur conseil pour le Programme d’Alimentation en Eau potable et Mesures d’Assainissement dans les Centres semi-urbains et ruraux, option 1.

Le présent marché, d’un montant de 1 milliard 339 millions 473 mille 280 francs CFA hors taxes et hors droits de douane et un délai d’exécution de 48 mois, est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et le Groupement ANTEA France BREESS.

L’exécution du marché s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du Programme d’Alimentation en Eau potable et Mesures d’Assainissement dans les Centres semi-urbains et ruraux.

Elle contribuera à l’amélioration des conditions de vie des populations des zones cibles du projet à savoir les régions de Mopti, Kayes et Koulikoro.

Le financement du marché est assuré par la KfW.

2. Un projet de décret portant approbation de l’Avenant n°01 au marché n°0998/DGMP-DSP 2016 relatif au service de l’ingénieur conseil pour le Programme d’Alimentation en Eau potable et Mesures d’Assainissement dans les Centres semi-urbains et ruraux.

L’exécution du marché n°0998/DGMP-DSP 2016 est confiée au Groupement de Bureaux d’Etudes ANTEA France-BREESS pour un montant de 1 milliard 958 millions 976 mille 223 francs CFA et un délai d’exécution de 48 mois.
Au cours de cette exécution, il est apparu nécessaire de corriger les erreurs constatées au niveau des conditions de paiement de la tranche 2 et de prendre en charge les changements intervenus au niveau de l’Ingénieur Conseil.

Le présent avenant, sans incidence sur le montant et le délai d’exécution du marché initial, est conclu, à cet effet, entre le Gouvernement de la République du Mali et le Groupement de Bureaux d’Etudes ANTEA France-BREESS.

3. Un projet de décret portant affectation au Ministère des Collectivités territoriales des parcelles de terrain, objet des titres fonciers n°8127, 11127, 11606 et n°14093 du Cercle de Kayes, sises à Soutoucoulé, Commune rurale de Khouloum.

Les parcelles de terrain, objet de la présente affectation, sont destinées à la satisfaction des besoins de régularisation et de réhabilitation du village de Soutoucoulé.

L’affectation de ces parcelles permettra d’offrir aux populations de cette localité un cadre de vie moderne.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION

Sur le rapport du ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi portant modification de la Loi n°2016-048 du 17 octobre 2016 portant loi électorale.

La Loi n°2016-048 du 17 octobre 2016 portant loi électorale, en dépit des améliorations qu’elle apporte à notre système électoral, révèle dans son application certaines difficultés et insuffisances qu’il convient de prendre en charge.

Le présent projet de loi est adopté dans ce cadre et apporte à la loi électorale un certain nombre d’innovations dont :

- la suppression du vote par anticipation des membres des Forces armées et de sécurité ;
- la création des commissions de centralisation au niveau des Régions, du District, des Cercles, des Ambassades et des Consulats pour le scrutin référendaire ;
- la fixation d’un délai au ministre chargé de l’Administration territoriale, pour la proclamation des résultats provisoires du référendum ;
- le choix du nom de famille comme fondement de l’ordre alphabétique observé pour l’inscription des électeurs sur les listes électorales ;
- la fixation de la durée de résidence minimum pour être inscrit sur la liste électorale de la commune du lieu de résidence ;
- la précision apportée aux opérations d’inscription sur les listes électorales ;
- l’extension au représentant de l’Etat dans le District, à l’Ambassadeur et au Consul des autorités chargées de notifier la décision de rejet de l’inscription sur les listes électorales aux intéressés ;
- le remplacement de la carte NINA par la carte d’électeur ;
- la précision des informations figurant sur le bulletin de vote ;
- la fixation d’un nombre minimum d’électeurs que doit comprendre un bureau de vote ;
- la consultation des représentants des partis politiques pour la création de bureaux de vote ;
- la possibilité donnée à la Majorité et à l’Opposition de proposer des assesseurs ;
- la réglementation plus stricte du vote par procuration ;
- le recentrage des niveaux de centralisation des résultats au cercle et au District.

Le projet de loi prévoit également, en cas de non disponibilité de la carte d’électeur, pour les électeurs inscrits sur les listes électorales, la possibilité d’utiliser la carte NINA comme carte d’électeur.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES

Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION

- Inspecteurs de l’Intérieur :

 Madame Aminata DIALLO, Administrateur civil ;

 Monsieur Oumar CISSE, Administrateur civil ;

 Monsieur Mahamadou SISSOKO, Administrateur civil.

- Directeur de Cabinet du Gouverneur de la Région de Mopti :
Monsieur Kantara DIAWARA, Administrateur civil.

- Directeur de Cabinet du Gouverneur de la Région de Tombouctou :
Monsieur Issaka BATHILY, Administrateur civil.

- Directeur de Cabinet du Gouverneur de la Région de Gao :
Monsieur Cheick Fanta Mady BOUARE, Administrateur civil.

- Conseiller aux Affaires administratives et juridiques du Gouverneur de la Région de Koulikoro :
Monsieur Issoufiana Abdoulaye MAIGA, Administrateur civil.

- Conseiller aux Affaires administratives et juridiques du Gouverneur de la Région de Ségou :
Monsieur Issa KONE, Administrateur civil.

- Conseiller aux Affaires administratives et juridiques du Gouverneur de la Région de Mopti :
Monsieur Lassana Sékou CAMARA, Administrateur civil.

- Conseiller aux Affaires administratives et juridiques du Gouverneur de la Région de Tombouctou :
Monsieur Sally AG HAMADALAMINE, Administrateur civil.

- Préfet du Cercle de Nara :
Monsieur Lassana DIARRA, Administrateur civil.

- Préfet du Cercle de Kadiolo :
Monsieur Mahamar Assagaïdou HAIDARA, Administrateur civil.

- Préfet du Cercle de Inékar :
Monsieur Abdoul Nasser N’Tissa MAIGA, Administrateur civil.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SOLIDARITE ET DE L’ACTION
HUMANITAIRE

- Directeur général de l’Office national des Pupilles en République du Mali :
Madame KONE Sissi Odile DAKOUO, Administrateur de l’Action Sociale.

- Secrétaire exécutif de la Fondation pour la Solidarité :
Commandant Diba DIOUF.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’HYGIENE PUBLIQUE

- Directeur général de l’Hôpital de Kati :
Monsieur Almoustapha OUATTARA, Médecin.

- Directeur général de l’Hôpital du Point G. :
Monsieur Illo Bella DIALL, Maître de Conférences.

- Directeur général de l’Hôpital du Mali :
Monsieur Ousmane ATTAHER, Attaché de Recherche.

- Directeur général du Centre national d’Appui à la lutte contre la Maladie :
Monsieur Ibrahima COULIBALY, Pharmacien, Biologiste.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE

- Directeur général de l’Office de Développement Rural de Sélingué :
Monsieur Hamidou COULIBALY, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie rural.

- Directeur général de l’Office Riz Mopti :
Monsieur Cheick Sidiya DIABY, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie rural.

AU TITRE DU MINISTERE DU COMMERCE ET DE LA CONCURRENCE

- Chargé de Mission :
Monsieur Modibo KEITA, Economiste.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA RECONCILIATION NATIONALE ET DE LA
COHESION SOCIALE

- Conseiller technique :
Monsieur Alpha Atikou MAIGA, Journaliste-Réalisateur.

- Chargé de Mission :
Madame Madiara Drissa BERTHE, Juriste.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA CULTURE

- Directeur du Centre national de la Lecture publique :
Monsieur Idrissa OUMAR, Administrateur des Arts et de la Culture.

AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL

- Directeur général du Bureau de Restructuration et de Mise à niveau des Entreprises industrielles :
Monsieur Hamadoun ABBA, Ingénieur d’Elevage.

- Chef de Cabinet :
Monsieur Sidi Yéhia HAMANE, Juriste.

- Directeur national de l’Industrie :
Madame MAIGA Mariame MAIGA, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie Rural.

- Chargé de Mission :
Madame TOUNKARA Adane GUITTEYE, Gestionnaire des Ressources Humaines.

AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS ET DU DESENCLAVEMENT

- Directeur des Aéroports du Mali :
Colonel d’Aviation Youssouf DIARRA.

AU TITRE DU MINISTERE DES SPORTS

- Conseiller technique :
Monsieur Diakaridia DIAKITE, Inspecteur de la Jeunesse et des Sports.

Bamako, le 21 mars 2018

Le Secrétaire général du Gouvernement,

Madame SANOGO Aminata MALLE
Officier de l’Ordre national