Communiqué du Conseil des Ministres du 19 janvier 2018

Communiqué du Conseil des Ministres du 19 janvier 2018

Le Conseil des Ministres s'est réuni en session ordinaire, le vendredi, 19 janvier 2018 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence de Monsieur Ibrahim Boubacar KEITA, Président de la République.

Après examen des points inscrits à l'ordre du jour, le Conseil a adopté :

- des projets de texte ;

- et entendu une communication.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté :

1. Un projet de décret fixant le cadre organique de la Cellule technique de Coordination du Cadre stratégique de Lutte contre la Pauvreté.

La Cellule technique de Coordination du Cadre stratégique de Lutte contre la Pauvreté est un service rattaché créé par la Loi n°06-010 du 27 janvier 2006. Elle a pour mission de coordonner et de suivre la mise en œuvre du cadre stratégique de lutte contre la pauvreté.

L’adoption du présent projet de décret vise à doter, pour les cinq prochaines années, la Cellule technique de Coordination du Cadre stratégique de Lutte contre la Pauvreté, en personnel nécessaire pour l’exécution de ses missions.

2. Un projet de décret autorisant et déclarant d’utilité publique les travaux de construction de la station d’épuration des eaux usées de Missabougou, en Commune VI du District de Bamako.

Dans le cadre du traitement des eaux usées de Bamako, il est prévu la construction d’une station d’épuration à Missabougou sur une superficie de 25 hectares 89 ares 41 centiares.

Les travaux de construction de cette station empiètent partiellement sur certaines rizières et parcs à bétail appartenant à des particuliers.

Le présent projet de décret est adopté pour réaliser l’expropriation des propriétés atteintes par les travaux conformément aux dispositions du Code domanial et foncier.

3. Un projet de décret portant affectation au Ministère de la Santé et de l’hygiène publique de la parcelle de terrain, objet du titre foncier n°2680 du Cercle de Koutiala, sur la route de Konséguela, Commune urbaine de Koutiala.

La parcelle de terrain, objet de la présente affectation, est destinée à la construction de l’hôpital de 2ème référence de Koutiala.

La construction de cet hôpital s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la politique hospitalière et permettra d’améliorer l’accessibilité des populations aux services de santé de qualité.

AU TITRE DU MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA FONCTION PUBLIQUE

Sur le rapport du ministre du Travail et de la Fonction publique, chargé des Relations avec les Institutions, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant les modalités d’application du statut du personnel enseignant de l’enseignement secondaire, de l’enseignement fondamental et de l’éducation préscolaire et spéciale.

Les enseignants sont les principaux responsables des activités pédagogiques des élèves et étudiants. Ils ont le devoir d’assurer l’éducation, l’enseignement et l’évaluation. Ils contribuent à la rénovation des programmes et méthodes pédagogiques et participent aux activités d’assistance pédagogique, de formation continue, de recherche et de production de matériels didactiques.

Dans le souci d’améliorer les conditions de vie et de travail du personnel enseignant, la Loi n°2018-007 du 16 janvier 2018 portant statut du personnel enseignant de l’enseignement secondaire, de l’enseignement fondamental et de l’éducation préscolaire et spéciale a été adoptée.

Le présent projet de décret précise les modalités d’application de cette loi.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ARTISANAT ET DU TOURISME

Sur le rapport du ministre de l’Artisanat et du Tourisme, le Conseil des Ministres a adopté :

1. Un projet de loi régissant les établissements de tourisme en République du Mali ;

2. Un projet de décret portant réglementation de l’agrément et de l’exploitation des établissements de tourisme en République du Mali.

Dans le souci de promouvoir le tourisme à l’international, le Mali a entrepris des réformes institutionnelles et juridiques dans ce secteur.

Le Décret n°06-340/P-RM du 10 août 2006 portant réglementation de l’agrément et de l’exploitation des établissements de tourisme a été adopté dans ce cadre. Sa mise en œuvre a permis d’enregistrer des résultats remarquables en termes notamment de création d’entreprises touristiques.

Toutefois, les insuffisances du décret du 10 août 2006 ont favorisé la création et l’exploitation d’établissements de tourisme ne répondant pas aux normes requises.

Les projets de texte adoptés visent à corriger ces insuffisances en mettant à la disposition de l’Administration chargée du tourisme un nouvel instrument juridique en phase à la fois avec les réalités socio-économiques et culturelles de notre pays et avec les exigences du tourisme international. Ils apportent entre autres les précisions et innovations suivantes :

- l’introduction de la notion d’autorisation d’exploitation préalable ;
- la catégorisation des établissements de tourisme en établissements d’hébergement touristique, de restauration, de débits de boisson, de loisirs et de détente ;
- l’introduction de mécanismes visant à mieux encadrer les activités des débits de boisson ;
- le renforcement du dispositif de contrôle et de suivi des établissements de tourisme et du dispositif de sécurité des clients ;
- le classement des établissements de restauration.

Ces innovations intègrent les recommandations de l’étude réalisée par l’Union économique et monétaire Ouest africaine (UEMOA) dans le cadre de l’harmonisation de la réglementation des activités et professions touristiques.

L’adoption des présents projets de texte contribuera à la promotion du secteur touristique au Mali.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

Le Conseil des Ministres a été informé de l’attribution du Prix First Global Champion de la Fondation Bill et Melinda GATES au Professeur Samba Ousmane SOW, ministre de la Santé et de l’Hygiène publique pour ses activités de recherche sur les maladies infectieuses particulièrement celles de la mère et de l’enfant.

Le Conseil des Ministres a adressé ses chaleureuses félicitations au récipiendaire.

Bamako, le 19 janvier 2018
Le Secrétaire général du Gouvernement,
Madame SANOGO Aminata MALLE
Officier de l’Ordre national

Présentation du Secrétariat Général du Gouvernement du Mali

Le Secrétariat Général du Gouvernement du Mali

est un service de la Superstructure Gouvernementale placé sous l'autorité du Premier Ministre.
Il est dirigé par un haut fonctionnaire qui prend le titre de Secrétaire Général du Gouvernement et qui a rang de Ministre.

L’ordonnance n°04-001 du 25 février 2004 portant création du Secrétariat Général du Gouvernement lui assigne la mission d’assurer l'organisation et de veiller au bon fonctionnement du travail Gouvernemental.

A ce titre le Secrétariat Général du Gouvernement est chargé :

  • de préparer le Conseil des Ministres et les réunions interministérielles et d’assurer le suivi de l’exécution des décisions prises ;
  • d’assurer l’élaboration et le suivi de la mise en œuvre du programme de travail gouvernemental ;
  • de participer à l’élaboration des textes législatifs et réglementaires en organisant, à cet effet, les consultations interministérielles nécessaires ;
  • de veiller à la régularité des projets de lois, d'ordonnances et de décrets et, le cas échéant, à leur conformité avec les délibérations du Conseil des Ministres ;
  • de veiller à la régularité des arrêtés ministériels ;
  • d’assurer les liaisons techniques avec les institutions constitutionnelles dont il provoque la saisine par l’autorité compétente ;
  • d’assurer l'enregistrement, le classement et la publication au Journal officiel des lois, ordonnances, décrets et arrêtés ministériels ;
  • de donner des avis juridiques au Gouvernement;
  • de participer à l’information juridique par la constitution de bases de données juridiques et la diffusion de la documentation juridique.

IBK veut accélérer le processus de paix : Un programme de réinsertion pour tous ceux qui déposeront les armes en gestation

Presqu’au point mort, le processus de paix pourrait être renforcé dans les jours à venir. C’est du moins ce qu’a laissé entendre le chef de l’Etat lors de son adresse à la nation. IBK propose un programme de réinsertion pour tous ceux qui déposeront les armes.

En droite ligne des recommandations de la Conférence d’entente nationale, le président IBK a annoncé sa volonté d’initier dans les semaines à venir un projet de loi sur l’Entente nationale.

Mali : A la découverte de ecolexique.net, un portail entièrement dédié à l’école malienne

Mali : A la découverte de ecolexique.net  un portail entièrement dédié à l’école malienne

 

De l’innovation dans le système scolaire au Mali. Le premier site d’annuaire des écoles du mali est désormais en ligne à l’adresse suivante : www.ecolexique.net

 

TOUT SAVOIR SUR CHAQUE ECOLE

Selon le créateur de ce site Mr Oumar Coulibaly Ingénieur informaticien

Les objectifs du site :

-         Création d’une plateforme commune inter-école

-         Orientations des élèves, étudiants  et leurs parents dans le choix de l’école. 

-         Faire la promotion et la localisation  de nos écoles

-         Faciliter l’accès des investisseurs aux différents secteurs de l’éducation malienne

-         Publier l’actualité et les résultats des examens et concours dans le domaine l’éducation malienne  

Les recherches peuvent être effectuées  selon les critères comme :

La catégorie de l’école.  exemple : Complexe Scolaire, école supérieure, école secondaire, école de santé, centre de formation ou école professionnelle   

La région ou la commune des écoles

Le nom de l’école

 

Public visé :

-         Élèves et étudiant (es) du Mali.

-         Parents d’élèves,  Promoteurs, enseignants et associations  au mali.

-         Partenaires et investisseurs dans l’éducation du mali

 

POUR TOUT AUTRE INFORMATION

-TEL : 79 13 22 01 – 69 89 45 95

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- www.ecolexique.net