Liste des membres du Gouvernement Soumeylou Boubèye MAÏGA

Liste des membres du Gouvernement Soumeylou Boubèye MAÏGA :

1. Ministre de la Défense et des Anciens Combattants : Monsieur Tiéna COULIBALY

2. Ministre des Affaires étrangères et de la Coopération Internationale : Monsieur Tiéman Hubert COULIBALY

3. Ministre des Mines et du Pétrole : Professeur Tiémoko SANGARE

4. Ministre de l'Economie et des Finances : Docteur Boubou CISSE

5. Ministre de l’Administration Territorial et de la Décentralisation : Monsieur Mohamed AG ERLAF

6. Ministre de la Justice, Garde des Sceaux : Monsieur Hamidou Younoussa MAÏGA

7. Ministre de la Sécurité et de la Protection Civile : Général de Brigade Salif TRAORE

8. Ministre des Collectivités Territoriales : Monsieur Alhassane AG HAMED MOUSSA

9. Ministre de la Solidarité et de l’Action Humanitaire : Monsieur Hamadou KONATÉ

10. Ministre de l’Environnement, de l’Assainissement et du Développement Durable : Madame KEITA Aïda M’BO

11. Ministre de la Santé et de l’Hygiène Publique : Professeur Samba Ousmane SOW

12. Ministre des Droit de l’Homme : Maître Kadidia SANGARE COULIBALY

13. Ministre des Infrastructures et de l’Equipement : Mme TRAORÉ Seynabou DIOP

14. Ministre de l’Éducation Nationale : Monsieur Ousseïni Amion GUINDO

15. Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique : Professeur Assétou Founè SAMAKÉ MIGAN

16. Ministre de la Promotion de l’Investissement et du Secteur Privé : Maître Baber GANO

17. Ministre de l’Agriculture : Docteur Nango DEMBÉLÉ

18. Ministre de la Jeunesse et de la Construction Citoyenne : Monsieur Amadou KOITA

19. Ministre des Maliens de l'Extérieur et de l'Intégration Africaine : Docteur Abdramane SYLLA

20. Ministre de l’Energie et de l’Eau : Monsieur Malick ALHOUSSEINI

21. Ministre du Commerce et de la Concurrence, Porte-parole du Gouvernement : Monsieur Abdel Karim KONATÉ

22. Ministre de la Réconciliation Nationale et de la Cohésion Sociale : Monsieur Mohamed EL MOCTAR

23. Ministre du Travail et de la Fonction Publique, Chargé des Relations avec les Institutions : Madame DIARRA Raky TALLA

24. Ministre de la Culture : Madame N'DIAYE Ramatoulaye DIALLO

25. Ministre de la Communication et de l’Economie Numérique : Monsieur Arouna Modibo TOURÉ

26. Ministre de l'Emploi et de la Formation Professionnelle : Monsieur Maouloud BEN KATTRA

27. Ministre de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille : Madame TRAORÉ Oumou TOURÉ

28. Ministre de l’Aménagement du Territoire et de la Population : Monsieur Adama Tiémoko DIARRA

29. Ministre du Développement Industriel : Monsieur Mohamed Aly AG IBRAHIM

30. Ministre de l’Artisanat et du Tourisme : Madame Nina WALET INTALOU

31. Ministre des Affaires religieuses et du Culte : Monsieur Thierno Amadou Oumar Hass DIALLO

32. Ministre du Développement Local : Monsieur Soumana Mory COULIBALY

33. Ministre des Transports et du Désenclavement : Monsieur Moulaye Ahmed BOUBACAR

34. Ministre des Sports : Maître Jean Claude SIDIBE

35. Ministre de l’Habitat et de l’Urbanisme : Monsieur Cheick Sidiya SISSOKO dit Kalifa

36. Ministre de l’Elevage et de la Pêche : Madame KANÉ Rokia MAGUIRAGA

Communiqué du Conseil des Ministres du vendredi 22 décembre 2017

Le Conseil des Ministres s'est réuni en session ordinaire, le vendredi 22 décembre 2017 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence de Monsieur Ibrahim Boubacar KEITA, Président de la République.

Après examen des points inscrits à l'ordre du jour, le Conseil a :

- adopté des projets de texte ;
- procédé à des nominations ;
- et entendu des communications.

 

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté :

1. Des projets de texte autorisant l’Etat à participer au capital social de la Société de la Mine de FEKOLA-SA.

La Société FEKOLA-SA est une société de droit malien disposant d’un permis d’exploitation de l’or et des ressources minérales du groupe 2 sur le périmètre de Médinandi, Cercle de Kéniéba, Région de Kayes.

La participation de l’Etat au capital de FEKOLA-SA à hauteur de 20% est motivée par les retombées économiques, financières et sociales attendues de l’exploitation de la mine.

Cette participation permettra également de conforter la présence de l’Etat au Conseil d’Administration et de participer à la prise de décisions concernant la Société.

2. Un projet de décret portant règlement général sur la comptabilité publique

Le Décret n°2014-0349/P-RM du 22 mai 2014 portant règlement général sur la comptabilité publique a été adopté dans le cadre de la transposition des directives du cadre harmonisé des Finances publiques au sein de l’UEMOA.

Ce décret fixe les règles régissant l’exécution des budgets publics, la comptabilité, le contrôle des opérations financières, la gestion des deniers, valeurs et biens appartenant ou confiés à l’Etat et à ses établissements publics à l’exception des établissements publics à caractère industriel et commercial.

Cependant, bien que s’appliquant aux établissements publics nationaux, le décret du 22 mai 2014 n’a pas pris en compte les règles spécifiques d’élaboration, d’adoption, d’approbation, d’exécution et de contrôle des budgets de ces établissements.

L’adoption du présent projet de décret vise à corriger cette insuffisance à travers :

- l’intégration des dispositions relatives au régime financier des établissements publics nationaux ;
- la mise en cohérence des dispositions relatives au contrôle de la disponibilité des crédits budgétaires par le comptable public ;
- la présentation des budgets des établissements publics suivant la nomenclature budgétaire et comptable des établissements ;
- la précision des délais et conditions d’adoption, d’approbation du budget par l’organe délibérant et l’autorité d’approbation ;
- la nomination de l’agent comptable et des régisseurs par arrêté du ministre chargé des Finances ;
- l’obligation de dépôts de fonds des établissements publics dans le compte unique du Trésor ;
- la certification du compte de gestion de l’établissement public par un expert-comptable.

AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL

Sur le rapport du ministre du Développement industriel, le Conseil des Ministres a adopté des projets de textes relatifs à la création, à l’organisation et aux modalités de fonctionnement de l’Observatoire national de l’Industrie.

Dans le but de promouvoir le développement industriel du Mali, le Gouvernement a adopté de nombreuses politiques et stratégies qui sont mises en œuvre par diverses catégories de services publics.

Ce dispositif institutionnel s’est avéré insuffisant pour contribuer significativement àl’accélération du processus du développement industriel.

L’Observatoire national de l’Industrie, créé sous la forme d’un établissement public à caractère scientifique et technologique, a pour mission d’entreprendre des études prospectives ou d’évaluation et de mener des recherches en vue de promouvoir le développement industriel.

Sa mise en place permettra, notamment :

- d’avoir un organisme servant d’interface avec les professionnels de l’industrie pour rendre compte, en temps réel, aux pouvoirs publics de leurs préoccupations et proposer des réformes ou mesures en vue de leur prise en charge adéquate ;
- d’assurer une actualisation des filières les plus porteuses en potentiel industriel.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE

- Conseillers techniques :
• Monsieur Mohamed Mahmoud BEN LABAT, Conseiller des Affaires Etrangères ;
• Monsieur Souleymane KONE, Inspecteur des Services économiques.

- Chargé de mission :
Monsieur Al Maamoun Baba Lamine KEITA, Conseiller des Affaires Etrangères.

- Ambassadeur du Mali à Abuja (République Fédérale du Nigéria) et Représentant Permanent auprès de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) :
Monsieur Moustapha TRAORE, Conseiller des Affaires Etrangères.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE

- Conseiller technique :
Monsieur Ismaïla BERTHE, Professeur d’Enseignement Supérieur.

- Chargé de Mission :
Madame CAMARA Fata Gorko Mondo MAIGA, Journaliste-réalisateur.

- Directeur National de l’Enseignement Secondaire Général :
Monsieur Djigujiba KONATE, Professeur d’Enseignement Secondaire.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

- Directeur Général de l’Institut National de Formation en Sciences de la Santé :
Monsieur Ousmane TOURE, Chercheur.

- Directeur Général de l’Institut National de Formation des Travailleurs Sociaux :
Monsieur Ahmadou Abdoulaye DICKO, Professeur.

- Directeur Général de l’Ecole Normale d’Enseignement Technique et Professionnel :
Monsieur Dogo Moussa KONE, Maître de Conférences.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA DECENTRALISATION ET DE LA FISCALITE LOCALE

- Directeur national de la Fonction publique des Collectivités territoriales :
Monsieur Yacouba Diankinè COULIBALY, Administrateur civil.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE NUMERIQUE ET DE LA COMMUNICATION

- Conseiller technique :
Monsieur Baba NADIO, Ingénieur des Constructions civiles.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

AU TITRE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

Le Conseil des Ministres a pris acte des conclusions de la réunion de soutien au G5 Sahel, tenue à Paris le 13 décembre 2017.

A l’invitation de Son Excellence Monsieur Emmanuel MACRON, Président de la République française, le Président de la République, Son Excellence Monsieur Ibrahim Boubacar KEITA a participé à la réunion de soutien au G5 Sahel.

Ont également pris part à cette réunion les chefs d’Etat du G5 Sahel, les représentants de l’Union Européenne, de l’Union Africaine, les Chefs de Gouvernement de la Belgique et de l’Italie, la Chancelière de la République Fédérale d’Allemagne et des représentants des Etats-Unis, de l’Arabie Saoudite et des Emirats Arabes Unis.

La réunion a porté essentiellement sur l’opérationnalisation de la Force Conjointe du G5 Sahel.

A l’issue des échanges, la réunion a décidé :

- la désignation du secrétariat permanent pour recevoir et gérer les fonds mis à la disposition de la Force conjointe du G5 Sahel ;
- la création de la coalition pour le sahel, comme mécanisme formel devant renforcer les capacités opérationnelles de la Force Conjointe ;
- l’accélération de l’opérationnalisation de la Force Conjointe du G5 Sahel ;
- la finalisation de la coordination entre les forces en vue de garantir l’efficacité de la Force Conjointe du G5 Sahel ;
- l’engagement de la Communauté internationale à mettre le Mali à l’abri du reflux des combattants terroristes en provenance de l’Irak et de la Syrie.

Au cours de cette réunion, les représentants de l’Arabie Saoudienne et des Emirats Arabes Unis ont annoncé des contributions respectives de 100 millions de dollars US et de 30 millions d’Euro.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE

Sur le rapport de ministre de l’Administration territoriale, le Conseil des Ministres a examiné une communication écrite relative à la Politique nationale des Frontières et son Plan d’actions 2018-2022.

Le Gouvernement du Mali s’est doté en octobre 2000 d’une politique nationale des frontières comportant quatre axes à savoir la délimitation et la démarcation des frontières, l’équipement et le développement des zones frontalières, l’intégration régionale à la base, les recherches et la formation.

L’évaluation de la mise en œuvre de cette politique a fait ressortir un certain nombre de limites liées à la faiblesse du cadre institutionnel, à la faiblesse du niveau de contribution du budget de l’Etat et à l’insuffisance de la prise en compte des questions de frontière dans les politiques sectorielles.

Le présent document de politique constitue un outil de référence inclusif pour une meilleure gestion des frontières prenant en compte les orientations stratégiques des institutions régionales et sous régionales.

La Politique nationale des frontières s’articule autour des six (6) axes d’intervention :

- la délimitation et la démarcation des frontières ;
- la coopération transfrontalière ;
- le développement des zones frontalières ;
- la défense et la sécurité ;
- le renforcement des capacités des acteurs ;
- le financement et la mobilisation des ressources.

Elle est assortie d’un plan d’actions dont le financement sera assuré par l’Etat, les Collectivités territoriales et les partenaires techniques et financiers.

Bamako, le 22 décembre 2017

Le Secrétaire général du Gouvernement,

 

Madame SANOGO Aminata MALLE
Chevalier de l’Ordre national

Visite de travail et d’amitié au Mali de Son Altesse Sheikh TamimBin Hamad Al-Thani, Emir de l’Etat du Qatar (Bamako, 21 Décembre 2017)

COMMUNIQUE CONJOINT

1- A l’invitation de Son Excellence Monsieur Ibrahim Boubacar KEITA, Président dela République, Chef de l’Etat du Mali, Son Altesse Royale Sheikh Tamim Bin Hamad Al-Thani, Emir de l’Etat du Qatar, accompagné d’une forte délégation, aeffectué une visite de travail et d’amitié en République du Mali, le 21 décembre2017.

2- Cette visite s’inscrit dans le cadre du renforcement des relations d’amitié fraternelles et de fructueuse coopération qui existent si heureusement entre les deux pays et vise à les consolider davantage.

3- Les deux Chefs d’Etats ont eu des entretiens en tête-à-tête, élargis par la suite auxdeux délégations.

4- Ces entretiens qui se sont déroulés dans une atmosphère empreinte d’amitié, defraternité et de compréhension mutuelle et ont permis aux deux Parties de procéderà un large échange de vues sur les relations bilatérales ainsi que sur les questions Internationales.

5- Au plan bilatéral, les deux Parties se sont félicitées de l’évolution positive desliens d’amitié et de coopération entre le Mali et le Qatar sous l’impulsion des deux Chefs d’Etat. A cet égard, elles ont exprimé leur satisfaction sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre des résultats issus des visites que le Président dela République du Mali, Son Excellence Monsieur Ibrahim Boubacar KEITA, aeffectuées au Qatar respectivement en 2014 et en 2017.

6- Au plan politique, la Partie qatarie a salué l’ouverture de l’Ambassade du Mali à Doha en 2016 ; la Partie malienne a remercié les autorités qataries pour leurassistance généreuse à cette mission diplomatique et a salué l’ouverture trèsprochaine de l’Ambassade du Qatar à Bamako.

7- Les deux Chefs d’Etat ont décidé de l’attribution réciproque de parcelles en faveur de leur ambassade respective dans l’un et l’autre pays.

8- Le Président Ibrahim Boubacar Keita a informé son hôte de l’évolution de la situation politique, sécuritaire et socio-économique au Mali. Il s’est appesanti sur les progrès réalisés dans le cadre du processus de mise en œuvre de l’Accord pourla paix et la réconciliation issu du processus d’Alger, et la lutte contre le terrorisme dans le cadre du G5 Sahel.

9- Son Altesse l’Emir Sheikh Tamim Bin Hamad Al-Thani a réitéré le soutien duQatar et sa totale disponibilité à accompagner le Mali dans ses efforts de consolidation de la paix et de la stabilité ainsi que du renforcement de la résilienceet de reconstruction post crise.

10 -Les deux Parties ont procédé à la signature des accords de coopération suivants :

- Accord de coopération dans les domaines de l’activité physique et du sport entre le Gouvernement de la République du Mali et le Gouvernement de l’Etat du Qatar ;

- Protocole d’Accord entre le Fonds de développement de Qatar (QFFD) et la République du Mali pour le financement du Projet d’appui à l’enseignement fondamental.

11- Au plan international, les deux Parties ont condamné le terrorisme sous toutes ses formes comme la plus grande menace à la paix et à la stabilité dans le monde. Elles ont convenu de coopérer étroitement et prioritairement au plan bilatéral, régional et international pour faire face à cette menace.

12-Dans cette perspective, le Président Ibrahim Boubacar Keita a informé son hôte de la situation au Mali et dans le Sahel, en soulignant les efforts régionaux entrepris par leMali dans cadre du G5 Sahel.

13- Concernant la crise diplomatique du Golfe, l’Etat du Qatar se félicite de la positiondu Mali appelant à la résolution de cette crise par le dialogue.

14- Le Président de la République du Mali et l’Emir du Qatar, tout en rappelant les résolutions du Sommet extraordinaire de l’OCI (Istanbul, Turquie, le 13 décembre2017), ont exprimé leur préoccupation suite à la décision américaine de reconnaitreJérusalem comme capitale d’Israël et les conséquences que cette décision pourrait engendrer. Les deux Parties ont souligné que cette décision ne contribue pas à la recherche de solution pacifique à la question palestinienne, conformément aux pertinentes résolutions des Nations Unies.

15-Au terme de sa visite au Mali, Son Altesse Sheikh Tamim Bin Hamad Al-Thani,Emir de l’Etat du Qatar a exprimé ses vifs remerciements à Son Excellence MonsieurIbrahim Boubacar KEITA, Président de la République du Mali, pour l’accueil chaleureux et fraternel qui lui a été réservé ainsi qu’à la délégation qui l’accompagne. Il lui a adressé une invitation à effectuer une visite officielle au Qatar, à une date à saconvenance.
L’invitation a été acceptée avec plaisir, et la date en sera fixée par voie diplomatique.

Fait à Bamako, le 21 décembre 2017

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU VENDREDI 08 DECEMBRE 2017

Le Conseil des Ministres s'est réuni en session ordinaire, le vendredi 08 décembre 2017 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence de Monsieur Ibrahim Boubacar KEITA, Président de la République.

Après examen des points inscrits à l'ordre du jour, le Conseil a adopté :
- des projets de texte ;
- et procédé à des nominations.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

AU TITRE DE LA PRIMATURE

Sur le rapport du Premier ministre, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret relatif à la publication des actes au Journal officiel de la République du Mali.

Le Journal officiel est une publication officielle du Gouvernement ayant pour but d’assurer la diffusion des actes juridiques auprès des citoyens et d’en garantir leur authenticité.

Les conditions de publication de ces actes au Journal officiel sont fixées par le Décret n°252/PC du 03 septembre 1959.

Le Journal officiel est placé sous la responsabilité du Secrétariat général du Gouvernement qui rencontre, depuis un certain temps, des difficultés, notamment d’ordre matériel et financier pour en assurer l’édition.

Le projet de décret adopté vise à résoudre ces difficultés à travers des innovations concernant entre autres :

- la reconnaissance juridique de la publication du Journal officiel en ligne en plus de la version sur support papier ;
- la précision des conditions de publication des actes législatifs et réglementaires et de leur opposabilité aux tiers sur toute l’étendue du territoire ;
- la possibilité pour le Secrétariat général du Gouvernement de procéder à la correction des erreurs matérielles de publication par l’insertion d’un avis rectificatif au Journal officiel ;
- l’obligation aux Chefs de circonscriptions administratives d’assurer la diffusion du Journal officiel dans leurs ressorts de leur circonscription administrative respective.

L’adoption de ce projet de décret permettra au Secrétariat général du Gouvernement d’assurer une meilleure diffusion du droit et de l’information juridique.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté :

1. Un projet de décret portant approbation du marché relatif à la mission d’appui à la maîtrise d’ouvrage des collectivités territoriales pour la mise en œuvre de la Composante II du « Projet Sécurité et Développement au Nord du Mali, Phase II » dans les Régions de Gao, Kidal et Ménaka.

2. Un projet de décret portant approbation du marché relatif à la mission d’appui à la maîtrise d’ouvrage des collectivités territoriales pour la mise en œuvre de la Composante II du « Projet Sécurité et Développement au Nord du Mali, Phase II » dans les Régions de Mopti, Taoudénit et Tombouctou.

Le Projet Sécurité et Développement au Nord du Mali, Phase II a pour objectif de contribuer au développement, au retour de la paix et au renforcement de la sécurité dans les Régions du Nord du Mali.

Le marché relatif à la mission d’appui à la maîtrise d’ouvrage dans les Régions de Gao, Kidal et Ménaka est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et l’Opérateur « PROMAN » pour un montant de 1 milliard 82 millions 328 mille 728 francs CFA hors taxes et un délai d’exécution de trente-six (36) mois.

Le marché relatif à la mission d’appui à la maîtrise d’ouvrage dans les Régions de Mopti, Taoudénit et Tombouctou est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et l’opérateur « Agronomes et Vétérinaires Sans Frontières » pour un montant de 1 milliard 82 millions 304 mille 779 francs CFA hors taxes et un délai d’exécution de trente-six (36) mois.

Les prestations des opérateurs dans le cadre de l’exécution de ces marchés comprennent :

- le diagnostic institutionnel et conventionnel ;
- l’accompagnement des collectivités territoriales dans la phase d’identification et de formulation des projets d’investissement ;
- l’accompagnement dans la phase technique de sélection et de financement des investissements ;
- l’assistance dans la constitution des dossiers d’appel d’offres ;
- le suivi des travaux, la gestion des ouvrages et l’évaluation des activités.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME ET DES AFFAIRES FONCIERES

Sur le rapport du ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Affaires foncières, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant affectation, au Conseil Economique, Social et Culturel, de la parcelle de terrain, objet du titre foncier n°137885 du Cercle de Kati, sise à Kati-Sananfara.

La parcelle de terrain, affectée est destinée à la construction du nouveau siège du Conseil Economique, Social et Culturel.

Cette affectation rentre dans le cadre de la modernisation et de l’amélioration des conditions de travail de l’Institution.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE

Sur le rapport du ministre de l’Agriculture, le Conseil des Ministres a adopté :

1. Un projet de décret portant modification du Décret n°07-025/P-RM du 22 janvier 2007 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Centre national de Lutte contre le Criquet Pèlerin.

2. Un projet décret fixant le cadre organique du Centre national de Lutte contre le Criquet Pèlerin.

Le Centre national de Lutte contre le Criquet pèlerin est un service rattaché créé par la Loi n°06-065/AN-RM du 29 décembre 2006. Il a pour mission de surveiller et de lutter contre le criquet pèlerin sur toute l’étendue du territoire national.

La modification du décret du 22 janvier 2007 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Centre porte sur le remplacement du comité de pilotage par un comité technique de surveillance.

Le Comité technique de surveillance est composé de structures techniques directement impliquées dans la lutte contre le criquet pèlerin et aura pour missions de définir les orientations et d’adopter le programme d’activités du Centre.

Le projet de décret relatif au cadre organique vise à doter, pour les cinq prochaines années, le Centre national de Lutte contre le Criquet pèlerin, en personnel nécessaire pour l’exécution de ses missions.

AU TITRE DU MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA FONCTION PUBLIQUE

Sur le rapport du ministre du Travail et de la Fonction publique, chargé des Relations avec les Institutions, le Conseil des Ministres a adopté :

1. Un projet de décret fixant les taux mensuels des primes et indemnités allouées au personnel du Secrétariat permanent de la Lutte contre la Prolifération des Armes légères et de petit Calibre.

Le Secrétariat permanent de la Lutte contre la Prolifération des Armes légères et de petit Calibre est un service rattaché, créé par l’Ordonnance n°2017-021/P-RM du 30 mars 2017.

Il a pour mission la conception et la mise en œuvre des orientations et des stratégies de lutte contre la prolifération des armes légères et la définition de plans d’action opérationnels en rapport avec les autres services techniques chargés des questions de sécurité.

Le projet de décret adopté accorde au personnel du Secrétariat permanent de la Lutte contre la Prolifération des Armes légères et de petit Calibre des primes et indemnités.

Son adoption contribuera à l’amélioration des conditions de travail au niveau du Secrétariat permanent de la Lutte contre la Prolifération des Armes légères et de petit Calibre.

2. Un projet de décret fixant la rémunération et les avantages des membres de la Mission d’Appui à la Réconciliation nationale et des Equipes régionales d’Appui à la Réconciliation.

La Mission d’Appui à la Réconciliation nationale est instituée par le Décret n°2017-0367/PM-RM du 29 avril 2017 dans la perspective :

- de participer au renforcement des capacités d’intervention des forces sociales dans la gestion des crises au niveau local ;
- de participer à la prévention et à la gestion des conflits communautaires ;
- d’accompagner la mise en œuvre de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali issu du processus d’Alger.

Le présent projet de décret fixe la rémunération mensuelle et les avantages accordés au personnel de la Mission.

Son adoption contribue à l’amélioration des conditions de travail du personnel de la Mission.

3. un projet de loi autorisant le Gouvernement à prendre certaines mesures par ordonnances.

Le projet de loi adopté est initié en application de l’article 74 de la Constitution.

Il vise à autoriser le Gouvernement à prendre par ordonnances des mesures qui sont normalement du domaine de la loi, pendant la période comprise entre la clôture de la session ordinaire d’octobre 2017 et l’ouverture de la session ordinaire d’avril 2018 de l’Assemblée Nationale.

Il habilite le Gouvernement à adopter des mesures nécessaires pour la réalisation de son programme, notamment, dans les domaines ci-après :

- la création, l’organisation et le contrôle des services et organismes publics ;
- l’organisation de la production ;
- les statuts du personnel ;
- les traités et accords internationaux.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES

Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :
AU TITRE DE LA PRIMATURE (Secrétariat Général du Gouvernement)
- Conseiller technique :
Monsieur Oumar KONE, Assistant de l’Enseignement Supérieur.

- Chargés de mission :
Monsieur Abdoulaye COULIBALY, Juriste ;
Madame BAGAYOKO Oumou SOUMARE, Juriste.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
- Directeur du Centre National des Cantines Scolaires :
Monsieur Sarmoye BOUSSANGA, Administrateur de l’Action Sociale.

- Directeur de la Cellule de Planification et de Statistique de l’Education :
Monsieur Diakalia KONE, Professeur d’Enseignement Supérieur.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME ET DES AFFAIRES FONCIERES
- Directeur général de l’Office Malien de l’Habitat :
Monsieur Modibo DIANKA, Economiste.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE
- Inspecteur à l’Inspection de l’Agriculture :
Monsieur Rousmane Ag ROUMAR, Ingénieur d’Agriculture et du Génie Rural.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’EQUIPEMENT ET DU DESENCLAVEMENT
- Conseiller technique :
Monsieur Mamadou HAIDARA, Administrateur civil.

- Chargé de mission :
Madame Aïssata SIDIBE, Gestionnaire des projets.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE ET DE L’EAU
- Conseiller technique :
Monsieur Amadou DIALLO, Ingénieur des Constructions Civiles.

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES ET DU CULTE
- Chargé de mission :
Monsieur Dame SECK, Economiste.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DE LA CONSTRUCTION CITOYENNE
- Conseiller technique :
Madame Diénébou SANOGO, Inspecteur de la Jeunesse et des Sports.

Bamako, le 08 décembre 2017

Le Secrétaire général du Gouvernement,

Madame SANOGO Aminata MALLE
Chevalier de l’Ordre national