COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI, 14 MARS 2018


Le Conseil des Ministres s'est réuni en session ordinaire, le mercredi, 14 mars 2018 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence de Monsieur Ibrahim Boubacar KEITA, Président de la République.


Après examen des points inscrits à l'ordre du jour, le Conseil a adopté des projets de texte.

Conseil des Ministres du 28 Février 2018

Le Conseil des Ministres s'est réuni en session ordinaire, le mercredi, 28 février 2018 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence de Monsieur Ibrahim Boubacar KEITA, Président de la République.

Après examen des points inscrits à l'ordre du jour, le Conseil a adopté :

-

des projets de texte ;
-

et procédé à des nominations.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE

Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la ratification de l’Accord de prêt signé à Abidjan (Côte d’Ivoire), le 11 janvier 2018, entre le Gouvernement de la République du Mali et le Fonds Africain de Développement, relatif au financement du Projet d’interconnexion électrique en 225 kV Guinée-Mali.

Avec la conclusion du présent accord, le Fonds Africain de Développement accorde au Gouvernement de la République du Mali un prêt d’un montant de 16 millions 100 mille Unités de Compte, soit 12 milliards 876 millions 175 mille 445 francs CFA.

Le prêt accordé est destiné à la construction d’une ligne électrique de 714 km, de structure à double terne 225 kV en courant alternatif et à l’implantation de postes de transformation associés, entre les villes de Sanankoroba au Mali et de N’Zérékoré en Guinée.

La mise en œuvre du projet contribuera au
renforcement des échanges d’énergie électrique entre la Guinée et le Mali et au développement socio-économique des deux pays à travers un accès plus accru des populations à une électricité de qualité et à moindre coût.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi uniforme relative à la répression du faux monnayage et des autres atteintes aux signes monétaires dans les Etats membres de l’Union Monétaire Ouest Africaine.

La lutte contre le faux monnayage et les autres atteintes aux signes monétaires est régie dans l’espace de l’Union Monétaire Ouest africaine par la loi uniforme de 1982.

L’application de cette loi uniforme a révélé des insuffisances qui n’ont pas permis d’atteindre les résultats escomptés en raison notamment de l’inadaptation des sanctions prévues et de la non prise en compte de certaines manifestations du phénomène.

Le projet de loi adopté vise à remédier à ces insuffisances et à harmoniser la législation malienne sur la répression du faux monnayage et des autres atteintes aux signes monétaires avec la législation communautaire applicable dans les Etats de l’Union Monétaire Ouest africaine.

Il élargit le champ d’application des incriminations et des sanctions, en prenant en compte les nouvelles manifestations du phénomène dont le financement du terrorisme par des fausses devises.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION

Sur le rapport du ministre de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation, le Conseil des Ministres a adopté :

1. Un projet de loi portant création des collectivités territoriales de région, de cercle et de commune de la région de Ménaka ;

2. Un projet de loi portant création des collectivités territoriales de région, de cercle et de commune de la région de Taoudénit.

Le projet de loi portant création des collectivités territoriales de région, de cercle et de commune de la région de Ménaka crée vingt-quatre (24) collectivités territoriales dont une (01) collectivité territoriale de Région, quatre (04) collectivités territoriales de Cercle, une (01) commune urbaine et dix-huit (18) communes rurales.

Le projet de loi portant création des collectivités territoriales de région, de cercle et de commune de la région de Taoudénit crée trente-sept (37) collectivités territoriales dont une (01) collectivité territoriale de Région, six (06) collectivités territoriales de Cercle, une (01) commune urbaine et vingt-neuf (29) communes rurales.

La création de ces collectivités territoriales résulte d’un processus participatif et itératif qui a impliqué les principaux acteurs concernés aux différents échelons de la pyramide administrative.

Elle s’inscrit dans le cadre de l’approfondissement de la décentralisation et de la mise en œuvre de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation, issu du processus d’Alger.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Sur le rapport du ministre de l’Environnement, de l’Assainissement et du Développement durable, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant le cadre organique de la Cellule de Planification et de Statistique du Secteur Eau, Environnement, Urbanisme et Domaines de l’Etat.

La Cellule de Planification et de Statistique du Secteur Eau, Environnement, Urbanisme et Domaines de l’Etat est chargée d’assurer, en rapport avec les services techniques concernés, la mission de planification et d’information statistique pour les ministères chargés de l’eau, des questions environnementales, de l’urbanisme, de l’habitat et des domaines de l’Etat.

L’adoption du présent projet de décret vise à doter, pour les cinq prochaines années, la Cellule de Planification et de Statistique du Secteur Eau, Environnement, Urbanisme et Domaines de l’Etat en personnel nécessaire pour la mise en œuvre de ses missions.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES

Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :

2.1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

- Directeur de l’Office national des Produits Pétroliers :

Monsieur Modibo Gouro DIALL, Inspecteur des Services Economiques.

2.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION

- Préfet de Kolondiéba :

Monsieur Karifa KONE, Administrateur civil.

2.3. AU TITRE DU MINISTERE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

- Conseiller technique :

Monsieur Salifou DEMBELE, Ingénieur des Constructions civiles.

2.4. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SOLIDARITE ET DE L’ACTION HUMANITAIRE

- Directeur Général du Centre national d’Appui à la Promotion de l’Economie Sociale et Solidaire :

Monsieur Kassoum DIABATE, Administrateur de l’Action Sociale.

- Inspecteur en Chef à l’Inspection des Affaires Sociales :

Monsieur Daoudou COULIBALY, Inspecteur des Services Economiques.

2.5. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE ET DE L’EAU

- Directeur Général de l’Agence nationale de Développement des Biocarburants :

Monsieur Mamadou Madani DIALLO, Ingénieur de l’Industrie et des Mines.

2.6. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE NUMERIQUE ET DE LA COMMUNICATION

- Conseiller Technique :
Monsieur Baly Idrissa SISSOKO, Journaliste Réalisateur.

2.7. AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL

- Secrétaire Général :

Monsieur Ibrahima HAMMA, Administrateur civil.

- Chargé de mission :

Madame Djénaba DIAGOURAGA, Spécialiste en Relations Industrielles.

- Directeur de l’Observatoire national de l’Industrie :

Madame TRAORE Niamoye Youba BABY, Juriste.

2.8. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ARTISANAT ET DU TOURISME

- Conseiller technique :

Monsieur Hamane Demba CISSE, Magistrat.

- Inspecteur en Chef Adjoint à l’Inspection de l’Artisanat et du Tourisme :

Monsieur Issa BOÏTE, Professeur d’Enseignement secondaire.

2.9. AU TITRE DU MINISTERE DES SPORTS

- Conseiller technique :

Monsieur Ibrahima FOMBA, Magistrat.

- Directeur national des Sports et de l’Education physique :

Monsieur Modibo BAKAGA, Inspecteur de la Jeunesse et des Sports.

2.10. AU TITRE DU MINISTERE DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME

- Inspecteur à l’Inspection des Domaines et des Affaires foncières :

Monsieur Modibo Khane FOFANA, Ingénieur des Constructions civiles.

2.11. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ELEVAGE ET DE LA PECHE

- Conseillers techniques :

Monsieur Modibo Issa TRAORE, Vétérinaire et Ingénieur de l’Elevage

Madame BARRY Tata KANE, Ingénieur Sanitaire.

Bamako, le 28 février 2018

Le Secrétaire général du Gouvernement,

Madame SANOGO Aminata MALLE
Officier de l’Ordre national

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU JEUDI, 08 FEVRIER 2018


COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES
DU JEUDI, 08 FEVRIER 2018
CM N° 2018-07/SGG
Le Conseil des Ministres s'est réuni en session ordinaire, le jeudi 08 février 2018 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence de Monsieur Ibrahim Boubacar KEITA, Président de la République.
Après examen des points inscrits à l'ordre du jour, le Conseil a :
- adopté des projets de texte ;
- procédé à des nominations.
- et entendu une communication.
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AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte portant ratification de l’Accord-cadre de financement par vente à tempérament et l’Accord de crédit-bail, signés à Washington, le 10 octobre 2017, entre le Gouvernement de la République du Mali et la Banque Islamique de Développement, en vue du financement du projet de construction de la Centrale électrique thermique de 100 Mégawatt à Sirakoro. Dans le cadre du financement du Projet de construction de la Centrale électrique thermique de 100 Mégawatt à Sirakoro, la Banque Islamique de Développement a conclu avec le Gouvernement de la République du Mali : - un Accord-cadre de financement par vente à tempérament accordant un prêt d’un montant n’excédant pas 5 millions 50 mille Euros, soit 3 milliards 312 millions 582 mille 849 francs CFA environ ; - un Accord de Crédit-bail pour un montant ne dépassant pas 142 millions 950 mille Euros, soit 93 milliards 769 millions 53 mille 150 francs CFA environ. Le projet, objet des présents accords de financement, vise à satisfaire la demande en électricité sur le réseau électrique national interconnecté, en particulier les besoins en électricité de la ville de Bamako et ses environs. Sa réalisation permettra également de réduire les subventions au secteur de l’électricité et de diminuer le coût global de l’approvisionnement en électricité et les tarifs pratiqués.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation du marché relatif à la fourniture, l’installation et la mise en service de centrales hybrides photovoltaïques-diesel dans trois localités en République du Mali : Diondiori, Diafarabé et Kokry.
Le marché, d’un montant de 2 milliards 452 millions 19 mille 214 francs CFA toutes taxes comprises et un délai d’exécution de 49 semaines, est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et le Groupement SAGEMCOM ENERGY et SAGEMCOM-MALI.
L’exécution du marché s’inscrit dans le cadre de la mise en oeuvre du Projet Systèmes Hybrides d’Electrification Rurale. Elle permettra d’améliorer l’accès des populations rurales et péri urbaines défavorisées à des services énergétiques de base.
Le financement du marché est assuré par la Banque Mondiale.
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES
Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :
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AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
- Haut fonctionnaire de Défense auprès du Ministère des Mines et du Pétrole
Lieutenant-colonel de Gendarmerie Seydou MARIKO.
- Haut fonctionnaire de Défense auprès du Ministère de l’Education Nationale
Colonel Faguimba KEITA.
- Haut fonctionnaire de Défense auprès du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche scientifique
Lieutenant-colonel Nouhoum N’DIAYE.
- Haut fonctionnaire de Défense auprès du Ministère du Commerce et de la Concurrence
Colonel Harouna HAIDARA.
- Haut fonctionnaire de Défense auprès du Ministère de la Culture
Colonel Batio TRAORE.
- Haut fonctionnaire de Défense auprès du Ministère de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille
Lieutenant-colonel Zaleha ABDOULAYE.
- Haut fonctionnaire de Défense auprès du Ministère du Développement Industriel
Lieutenant-colonel Issa DIALLO.
- Haut fonctionnaire de Défense auprès du Ministère des Affaires Religieuses et du Culte
Lieutenant-colonel Abdoulaye Dantioko CAMARA.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION
- Chargé de mission
Monsieur Allaye Oumar GUINDO, Socio-anthropologue.
- Gouverneur de la Région de Koulikoro
Colonel Mamary CAMARA.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA SOLIDARITE ET DE L’ACTION HUMANITAIRE
- Directeur National du Développement Social
Monsieur Almahadi IBRAHIM, Professeur d’Enseignement Supérieur.
- Directeur Général de l’Observatoire du Développement Humain Durable et de la Lutte contre la Pauvreté
Monsieur Bouréma Fasséry BALLO, Ingénieur de la Statistique.
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- Inspecteur à l’Inspection des Affaires Sociales
Monsieur Aboubakar Hamidou MAIGA, Administrateur de l’Action sociale.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’HYGIENE PUBLIQUE
- Secrétaire général
Monsieur Mama COUMARE, Médecin.
- Conseillers techniques
 Monsieur Mohamed BERTHE, Médecin ;
 Monsieur Youssouf COULIBALY, Médecin Anesthésiste-réanimateur.
- Directeur National de la Santé
Monsieur Ousmane DEMBELE, Médecin.
- Directeur de la Cellule de Planification et de Statistique
Monsieur Aly DIOP, Planificateur
- Directeur des Ressources Humaines des Secteurs Santé, Développement Social et Promotion de la Famille
Monsieur Etienne COULIBALY, Administrateur civil.
AU TITRE DU MINISTERE DES DROITS DE L’HOMME
- Conseiller technique
Madame Tiouta TRAORE, Journaliste-Réalisateur.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
- Chargés de mission
 Monsieur Oumarou KODIO, Planificateur ;
 Madame Fatoumata TOURE, Linguiste.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
- Conseiller technique
Monsieur Mamadou COUMARE, Maître Assistant.
- Directeur général du Centre national des OEuvres Universitaires
Colonel Ousmane DEMBELE.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE NUMERIQUE ET DE LA COMMUNICATION
- Directeur National de l’Economie Numérique
Docteur Hamidou TOGO, Professeur.
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AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT LOCAL
- Conseillers techniques
 Monsieur Ibrahim ARBONCANA, Ingénieur de la Statistique ;
 Monsieur Oumar TOUNKARA, Ingénieur d’Agriculture et du Génie Rural ;
 Monsieur Ichiaka KEITA, Magistrat.
- Chargés de mission
 Monsieur Mohamed Ould MAMOUNY, Journaliste-Communicateur ;
 Madame Aïchatou CISSE, Juriste.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE ET DE L’EAU
- Secrétaire Général
Monsieur Moussa CISSE, Ingénieur de l’Industrie et des Mines.
- Analyste financier à la Commission de Régulation de l’Electricité et de l’Eau
Monsieur Mouroukoro SANGARE, Economiste.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA FEMME, DE L’ENFANT ET DE LA FAMILLE
- Conseiller technique
Madame KEITA Yiraba KEITA, Inspecteur des Finances.
AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS ET DU DESENCLAVEMENT
- Directeur général de l’Autorité Routière
Madame Lalla KOITE, Ingénieur de Génie Civil.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
Le Conseil des Ministres a pris acte de l’arrestation des auteurs présumés du viol collectif d’une jeune fille à Bamako et a adressé ses vives félicitations aux forces armées et de sécurité.
Le Conseil des Ministres a invité les populations à renforcer la collaboration avec les forces armées et de sécurité dans la lutte contre la criminalité.
Bamako, le 08 février 2018
Le Secrétaire général du Gouvernement,
Madame SANOGO Aminata MALLE