COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU JEUDI, 08 FEVRIER 2018


COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES
DU JEUDI, 08 FEVRIER 2018
CM N° 2018-07/SGG
Le Conseil des Ministres s'est réuni en session ordinaire, le jeudi 08 février 2018 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence de Monsieur Ibrahim Boubacar KEITA, Président de la République.
Après examen des points inscrits à l'ordre du jour, le Conseil a :
- adopté des projets de texte ;
- procédé à des nominations.
- et entendu une communication.
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AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte portant ratification de l’Accord-cadre de financement par vente à tempérament et l’Accord de crédit-bail, signés à Washington, le 10 octobre 2017, entre le Gouvernement de la République du Mali et la Banque Islamique de Développement, en vue du financement du projet de construction de la Centrale électrique thermique de 100 Mégawatt à Sirakoro. Dans le cadre du financement du Projet de construction de la Centrale électrique thermique de 100 Mégawatt à Sirakoro, la Banque Islamique de Développement a conclu avec le Gouvernement de la République du Mali : - un Accord-cadre de financement par vente à tempérament accordant un prêt d’un montant n’excédant pas 5 millions 50 mille Euros, soit 3 milliards 312 millions 582 mille 849 francs CFA environ ; - un Accord de Crédit-bail pour un montant ne dépassant pas 142 millions 950 mille Euros, soit 93 milliards 769 millions 53 mille 150 francs CFA environ. Le projet, objet des présents accords de financement, vise à satisfaire la demande en électricité sur le réseau électrique national interconnecté, en particulier les besoins en électricité de la ville de Bamako et ses environs. Sa réalisation permettra également de réduire les subventions au secteur de l’électricité et de diminuer le coût global de l’approvisionnement en électricité et les tarifs pratiqués.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation du marché relatif à la fourniture, l’installation et la mise en service de centrales hybrides photovoltaïques-diesel dans trois localités en République du Mali : Diondiori, Diafarabé et Kokry.
Le marché, d’un montant de 2 milliards 452 millions 19 mille 214 francs CFA toutes taxes comprises et un délai d’exécution de 49 semaines, est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et le Groupement SAGEMCOM ENERGY et SAGEMCOM-MALI.
L’exécution du marché s’inscrit dans le cadre de la mise en oeuvre du Projet Systèmes Hybrides d’Electrification Rurale. Elle permettra d’améliorer l’accès des populations rurales et péri urbaines défavorisées à des services énergétiques de base.
Le financement du marché est assuré par la Banque Mondiale.
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES
Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :
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AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
- Haut fonctionnaire de Défense auprès du Ministère des Mines et du Pétrole
Lieutenant-colonel de Gendarmerie Seydou MARIKO.
- Haut fonctionnaire de Défense auprès du Ministère de l’Education Nationale
Colonel Faguimba KEITA.
- Haut fonctionnaire de Défense auprès du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche scientifique
Lieutenant-colonel Nouhoum N’DIAYE.
- Haut fonctionnaire de Défense auprès du Ministère du Commerce et de la Concurrence
Colonel Harouna HAIDARA.
- Haut fonctionnaire de Défense auprès du Ministère de la Culture
Colonel Batio TRAORE.
- Haut fonctionnaire de Défense auprès du Ministère de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille
Lieutenant-colonel Zaleha ABDOULAYE.
- Haut fonctionnaire de Défense auprès du Ministère du Développement Industriel
Lieutenant-colonel Issa DIALLO.
- Haut fonctionnaire de Défense auprès du Ministère des Affaires Religieuses et du Culte
Lieutenant-colonel Abdoulaye Dantioko CAMARA.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION
- Chargé de mission
Monsieur Allaye Oumar GUINDO, Socio-anthropologue.
- Gouverneur de la Région de Koulikoro
Colonel Mamary CAMARA.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA SOLIDARITE ET DE L’ACTION HUMANITAIRE
- Directeur National du Développement Social
Monsieur Almahadi IBRAHIM, Professeur d’Enseignement Supérieur.
- Directeur Général de l’Observatoire du Développement Humain Durable et de la Lutte contre la Pauvreté
Monsieur Bouréma Fasséry BALLO, Ingénieur de la Statistique.
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- Inspecteur à l’Inspection des Affaires Sociales
Monsieur Aboubakar Hamidou MAIGA, Administrateur de l’Action sociale.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’HYGIENE PUBLIQUE
- Secrétaire général
Monsieur Mama COUMARE, Médecin.
- Conseillers techniques
 Monsieur Mohamed BERTHE, Médecin ;
 Monsieur Youssouf COULIBALY, Médecin Anesthésiste-réanimateur.
- Directeur National de la Santé
Monsieur Ousmane DEMBELE, Médecin.
- Directeur de la Cellule de Planification et de Statistique
Monsieur Aly DIOP, Planificateur
- Directeur des Ressources Humaines des Secteurs Santé, Développement Social et Promotion de la Famille
Monsieur Etienne COULIBALY, Administrateur civil.
AU TITRE DU MINISTERE DES DROITS DE L’HOMME
- Conseiller technique
Madame Tiouta TRAORE, Journaliste-Réalisateur.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
- Chargés de mission
 Monsieur Oumarou KODIO, Planificateur ;
 Madame Fatoumata TOURE, Linguiste.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
- Conseiller technique
Monsieur Mamadou COUMARE, Maître Assistant.
- Directeur général du Centre national des OEuvres Universitaires
Colonel Ousmane DEMBELE.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE NUMERIQUE ET DE LA COMMUNICATION
- Directeur National de l’Economie Numérique
Docteur Hamidou TOGO, Professeur.
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AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT LOCAL
- Conseillers techniques
 Monsieur Ibrahim ARBONCANA, Ingénieur de la Statistique ;
 Monsieur Oumar TOUNKARA, Ingénieur d’Agriculture et du Génie Rural ;
 Monsieur Ichiaka KEITA, Magistrat.
- Chargés de mission
 Monsieur Mohamed Ould MAMOUNY, Journaliste-Communicateur ;
 Madame Aïchatou CISSE, Juriste.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE ET DE L’EAU
- Secrétaire Général
Monsieur Moussa CISSE, Ingénieur de l’Industrie et des Mines.
- Analyste financier à la Commission de Régulation de l’Electricité et de l’Eau
Monsieur Mouroukoro SANGARE, Economiste.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA FEMME, DE L’ENFANT ET DE LA FAMILLE
- Conseiller technique
Madame KEITA Yiraba KEITA, Inspecteur des Finances.
AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS ET DU DESENCLAVEMENT
- Directeur général de l’Autorité Routière
Madame Lalla KOITE, Ingénieur de Génie Civil.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
Le Conseil des Ministres a pris acte de l’arrestation des auteurs présumés du viol collectif d’une jeune fille à Bamako et a adressé ses vives félicitations aux forces armées et de sécurité.
Le Conseil des Ministres a invité les populations à renforcer la collaboration avec les forces armées et de sécurité dans la lutte contre la criminalité.
Bamako, le 08 février 2018
Le Secrétaire général du Gouvernement,
Madame SANOGO Aminata MALLE

Communiqué du Conseil des Ministres du 19 janvier 2018

Communiqué du Conseil des Ministres du 19 janvier 2018

Le Conseil des Ministres s'est réuni en session ordinaire, le vendredi, 19 janvier 2018 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence de Monsieur Ibrahim Boubacar KEITA, Président de la République.

Après examen des points inscrits à l'ordre du jour, le Conseil a adopté :

- des projets de texte ;

- et entendu une communication.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté :

1. Un projet de décret fixant le cadre organique de la Cellule technique de Coordination du Cadre stratégique de Lutte contre la Pauvreté.

La Cellule technique de Coordination du Cadre stratégique de Lutte contre la Pauvreté est un service rattaché créé par la Loi n°06-010 du 27 janvier 2006. Elle a pour mission de coordonner et de suivre la mise en œuvre du cadre stratégique de lutte contre la pauvreté.

L’adoption du présent projet de décret vise à doter, pour les cinq prochaines années, la Cellule technique de Coordination du Cadre stratégique de Lutte contre la Pauvreté, en personnel nécessaire pour l’exécution de ses missions.

2. Un projet de décret autorisant et déclarant d’utilité publique les travaux de construction de la station d’épuration des eaux usées de Missabougou, en Commune VI du District de Bamako.

Dans le cadre du traitement des eaux usées de Bamako, il est prévu la construction d’une station d’épuration à Missabougou sur une superficie de 25 hectares 89 ares 41 centiares.

Les travaux de construction de cette station empiètent partiellement sur certaines rizières et parcs à bétail appartenant à des particuliers.

Le présent projet de décret est adopté pour réaliser l’expropriation des propriétés atteintes par les travaux conformément aux dispositions du Code domanial et foncier.

3. Un projet de décret portant affectation au Ministère de la Santé et de l’hygiène publique de la parcelle de terrain, objet du titre foncier n°2680 du Cercle de Koutiala, sur la route de Konséguela, Commune urbaine de Koutiala.

La parcelle de terrain, objet de la présente affectation, est destinée à la construction de l’hôpital de 2ème référence de Koutiala.

La construction de cet hôpital s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la politique hospitalière et permettra d’améliorer l’accessibilité des populations aux services de santé de qualité.

AU TITRE DU MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA FONCTION PUBLIQUE

Sur le rapport du ministre du Travail et de la Fonction publique, chargé des Relations avec les Institutions, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant les modalités d’application du statut du personnel enseignant de l’enseignement secondaire, de l’enseignement fondamental et de l’éducation préscolaire et spéciale.

Les enseignants sont les principaux responsables des activités pédagogiques des élèves et étudiants. Ils ont le devoir d’assurer l’éducation, l’enseignement et l’évaluation. Ils contribuent à la rénovation des programmes et méthodes pédagogiques et participent aux activités d’assistance pédagogique, de formation continue, de recherche et de production de matériels didactiques.

Dans le souci d’améliorer les conditions de vie et de travail du personnel enseignant, la Loi n°2018-007 du 16 janvier 2018 portant statut du personnel enseignant de l’enseignement secondaire, de l’enseignement fondamental et de l’éducation préscolaire et spéciale a été adoptée.

Le présent projet de décret précise les modalités d’application de cette loi.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ARTISANAT ET DU TOURISME

Sur le rapport du ministre de l’Artisanat et du Tourisme, le Conseil des Ministres a adopté :

1. Un projet de loi régissant les établissements de tourisme en République du Mali ;

2. Un projet de décret portant réglementation de l’agrément et de l’exploitation des établissements de tourisme en République du Mali.

Dans le souci de promouvoir le tourisme à l’international, le Mali a entrepris des réformes institutionnelles et juridiques dans ce secteur.

Le Décret n°06-340/P-RM du 10 août 2006 portant réglementation de l’agrément et de l’exploitation des établissements de tourisme a été adopté dans ce cadre. Sa mise en œuvre a permis d’enregistrer des résultats remarquables en termes notamment de création d’entreprises touristiques.

Toutefois, les insuffisances du décret du 10 août 2006 ont favorisé la création et l’exploitation d’établissements de tourisme ne répondant pas aux normes requises.

Les projets de texte adoptés visent à corriger ces insuffisances en mettant à la disposition de l’Administration chargée du tourisme un nouvel instrument juridique en phase à la fois avec les réalités socio-économiques et culturelles de notre pays et avec les exigences du tourisme international. Ils apportent entre autres les précisions et innovations suivantes :

- l’introduction de la notion d’autorisation d’exploitation préalable ;
- la catégorisation des établissements de tourisme en établissements d’hébergement touristique, de restauration, de débits de boisson, de loisirs et de détente ;
- l’introduction de mécanismes visant à mieux encadrer les activités des débits de boisson ;
- le renforcement du dispositif de contrôle et de suivi des établissements de tourisme et du dispositif de sécurité des clients ;
- le classement des établissements de restauration.

Ces innovations intègrent les recommandations de l’étude réalisée par l’Union économique et monétaire Ouest africaine (UEMOA) dans le cadre de l’harmonisation de la réglementation des activités et professions touristiques.

L’adoption des présents projets de texte contribuera à la promotion du secteur touristique au Mali.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

Le Conseil des Ministres a été informé de l’attribution du Prix First Global Champion de la Fondation Bill et Melinda GATES au Professeur Samba Ousmane SOW, ministre de la Santé et de l’Hygiène publique pour ses activités de recherche sur les maladies infectieuses particulièrement celles de la mère et de l’enfant.

Le Conseil des Ministres a adressé ses chaleureuses félicitations au récipiendaire.

Bamako, le 19 janvier 2018
Le Secrétaire général du Gouvernement,
Madame SANOGO Aminata MALLE
Officier de l’Ordre national

Présentation du Secrétariat Général du Gouvernement du Mali

Le Secrétariat Général du Gouvernement du Mali

est un service de la Superstructure Gouvernementale placé sous l'autorité du Premier Ministre.
Il est dirigé par un haut fonctionnaire qui prend le titre de Secrétaire Général du Gouvernement et qui a rang de Ministre.

L’ordonnance n°04-001 du 25 février 2004 portant création du Secrétariat Général du Gouvernement lui assigne la mission d’assurer l'organisation et de veiller au bon fonctionnement du travail Gouvernemental.

A ce titre le Secrétariat Général du Gouvernement est chargé :

  • de préparer le Conseil des Ministres et les réunions interministérielles et d’assurer le suivi de l’exécution des décisions prises ;
  • d’assurer l’élaboration et le suivi de la mise en œuvre du programme de travail gouvernemental ;
  • de participer à l’élaboration des textes législatifs et réglementaires en organisant, à cet effet, les consultations interministérielles nécessaires ;
  • de veiller à la régularité des projets de lois, d'ordonnances et de décrets et, le cas échéant, à leur conformité avec les délibérations du Conseil des Ministres ;
  • de veiller à la régularité des arrêtés ministériels ;
  • d’assurer les liaisons techniques avec les institutions constitutionnelles dont il provoque la saisine par l’autorité compétente ;
  • d’assurer l'enregistrement, le classement et la publication au Journal officiel des lois, ordonnances, décrets et arrêtés ministériels ;
  • de donner des avis juridiques au Gouvernement;
  • de participer à l’information juridique par la constitution de bases de données juridiques et la diffusion de la documentation juridique.