L’abrogation de la Charte des partis politiques, le projet de loi est passé au Conseil national de transition (CNT), au cours d’une séance plénière, tenue ce lundi 12 mai 2025, dans la Salle Djéli Baba Sissoko du CICB. Selon le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des Réformes politiques et du Soutien au processus électoral, Mamani Nassiré, l’abrogation n’a rien à avoir avec la dissolution des partis politiques, ni avec la démocratie, encore moins le multipartisme. Ce projet de loi est adopté par 130 voix pour, 02 contre et 00 abstention.
Les membres du CNT ont passé au peigne fin la loi portant abrogation de la Charte des partis politiques et celle portant statut de l’opposition politique, et ont examiné puis donné leur quitus à plusieurs autres projets de lois, qui sont relatifs à l’assistance médicale à la procréation et au statut d’apatride au Mali.
La loi portant abrogation de la Charte des partis politiques et celle portant statut de l’opposition politique défendues par le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des Réformes politiques et du Soutien au processus électoral, Mamani Nassiré, ont été adoptées par 130 voix pour, 02 contre et 00 abstention.
Pour le président de la Commission loi du CNT, Dr. Souleymane De, l’objectif est de donner au Gouvernement la carte blanche afin qu’il mène jusqu’au bout les réformes engagées telles que les Maliens le souhaitent, et cela sans pression de la classe politique.
« S’il faut durcir les conditions de création des partis politiques, la nouvelle Charte prendra cela en charge, s’il faut mettre fin au financement public des partis politiques, la nouvelle Charte prendra cela en charge, désormais c’est la nouvelle Charte qui déterminera la conduite à suivre, et ça se fera de la manière sereine, sans pression », prévient le président de la Commission loi du CNT.
Oui, la question qui fâche aujourd’hui est belle et bien la dissolution des partis politiques et le renouvellement du bail du Général d’Armée Assimi Goïta à Koulouba…
Initié par le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des Réformes politiques et du Soutien au processus électoral, le projet de loi portant abrogation de la Charte des partis politiques et du statut de l’opposition politique avait été adopté en Conseil des ministres du 30 avril 2025.
Toutefois, le ministre délégué auprès du Premier ministre donne des éclairages : « lorsqu’on parle de la création des partis politiques, les modalités de fonctionnement et la gestion des partis politiques, c’est bien l’article 39 de la Constitution. C’est cette loi qui doit dire si oui ou non, on peut dissoudre ou pas les partis politiques, mais ça n’a rien à avoir avec une disposition qui parle de multipartisme dans un article qui a trait à la révision de la Constitution. Donc, c’est des faux débats qu’on colle à la démocratie et au multipartisme. L’abrogation n’a rien à avoir avec la dissolution des partis politiques, ni avec la démocratie, ni avec le multipartisme ».
En plus de l’abrogation de la Charte des partis politiques, les membres du CNT ont examiné d’autres projets de lois avant de donner leur feu vert…
Il s’agit du projet de texte initié par le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, garde des Sceaux, Mamoudou Kassogué, portant statut de l’apatride au Mali. Cette loi a été adoptée par 129 voix pour, 00 contre et une abstention.
« Le risque d’apatridie existe au Mali tout comme ailleurs. Ce risque est accentué aujourd’hui par la crise que nous vivons et qui a fait beaucoup de victimes. En effectuant ce déplacement, certaines personnes perdent tout lien avec leur localité d’origine et beaucoup n’arrive plus à prouver leurs statuts, mais à travers cette mesure de protection, il s’agira de les identifier, de leur donner des cartes qui leur permettront d’accéder aux soins, à l’éducation, de voyager, et plus tard, ils pourront même postuler à l’acquisition de la nationalité en bonne et due forme », argumente le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme.
Ensuite, le projet de loi portant assistance médicale à la procréation s’en est suivi
Ce mécanisme aussi, consiste à palier des difficultés dans l’assistance médicale, à concevoir sans nécessairement traiter les causes de l’infertilité. Il a donc été adopté par 130 voix pour, 00 contre et 00 abstention.
« L’ancienne loi qui avait été votée en 2016 avait beaucoup d’insuffisances, notamment la limite d’âge pour les femmes, il était vraiment impérieux d’augmenter cela et le temps d’attente des couples, un couple qui a déjà été marié n’a pas besoin d’attendre encore trop longtemps pour pratiquer cette insémination artificielle. Donc, cette loi va soulager beaucoup de populations et elle va réduire le temps d’attente des couples », confirme la ministre de la Santé et du Développement social, Colonel Assa Badiallo Touré.
Le projet de loi portant modification de la loi portant Code de l’aviation civile a aussi fait l’objet d’examen avant d’être finalement adopté
Et selon la ministre des Transports et des Infrastructures, Dembélé Madina Sissoko, cette modification permettra au Mali d’être en conformité avec les textes sous régionaux, régionaux et internationaux par rapport à l’Aviation civile.
« Au niveau de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), il y avait eu des amendements sur le document annexe. C’est ce qui a fait qu’en novembre 2024, l’État du Mali a ratifié le protocole relatif à cet amendement et une fois ce protocole ratifié, la révision de la loi s’imposait forcement, c’est la raison pour laquelle, on a procédé le 08 janvier 2025 à la modification de la loi 2011 014 du 19 mai 2011 relative au Code de l’aviation civile au Mali », a ajouté la ministre des Transports et des Infrastructures.
Hamissa Konaté
