COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI, 24 OCTOBRE 2018 CM N° 2018-29/SGG

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi, 24 octobre 2018 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence de Monsieur Ibrahim Boubacar KEITA, Président de la République.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a adopté :

– des projets de texte ;

– procédé à des nominations ;

– et entendu une communication.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION

Sur le rapport du ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, le Conseil des Ministres a adopté :

1. un projet de loi autorisant la prorogation du mandat des députés à l’Assemblée Nationale ;

2. un projet de décret portant abrogation du Décret n°2018-0722/P-RM du 14 septembre 2018 portant convocation du collège électoral, ouverture et clôture de la campagne électorale à l’occasion de l’élection des députés à l’Assemblée Nationale.

Le mandat des députés de la Vème législature, élus en 2013, arrive à expiration le 31 décembre 2018.

Suivant l’Avis n°2018-02/CCM du 12 octobre 2018, la Cour Constitutionnelle a émis un avis favorable à la prorogation de ce mandat au moyen d’une loi organique.

Le projet de loi organique, initié à cet effet, proroge jusqu’au 30 juin 2019 le mandat des députés de la Vème législature.

L’abrogation du décret du 14 septembre 2018 qui convoquait le collège électoral, en novembre et décembre 2018 à l’effet de procéder à l’élection des députés à l’Assemblée nationale, est dictée par la perspective de prorogation des mandats.

Cette prorogation permettra d’apporter des solutions aux difficultés juridiques et techniques constatées dans l’organisation de l’élection des députés à l’Assemblée Nationale.

3. Un projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence déclaré sur le territoire national.

L’état d’urgence, déclaré sur le territoire national par le Décret n°2017-0338/P-RM du 19 avril 2017, fut prorogé une deuxième fois par la Loi n°2017-054 du 31 octobre 2017.

Cette prorogation, qui expire le 31 octobre 2018, a permis entre autres :
– de renforcer les mesures de prévention au niveau des autorités administratives compétentes ;
– de proroger les effets des poursuites judiciaires liées à l’état d’urgence ;
– d’accroître les actions de contrôle et les capacités opérationnelles des forces de sécurité sur le territoire national.

En dépit de ces résultats, la prorogation de l’état d’urgence en cours est apparue nécessaire et vise à renforcer les dispositifs de prévention des risques d’atteinte à la sécurité des personnes et de leurs biens.

Le présent projet de loi, adopté dans ce cadre, proroge jusqu’au 31 octobre 2019 à minuit l’état d’urgence déclaré sur le territoire national.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation de l’Avenant n°1 au Marché n°0800/DGMP-DSP 2016 relatif aux travaux de construction et de bitumage de la route Bénéna-Mandiakuy (18 km).

L’avenant est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et l’Entreprise BECM-CG pour un montant de 444 millions 110 mille 326 francs CFA toutes taxes comprises et un délai d’exécution de six (06) mois.

Il porte sur la réalisation de travaux complémentaires nécessaires à l’amélioration du trafic sur la route Bénéna-Mandiakuy.

Le financement du marché est assuré par le Budget national.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SOLIDARITE ET DE L’ACTION HUMANITAIRE

Sur le rapport du ministre de la Solidarité et de l’Action humanitaire, le Conseil des Ministres a adopté :

1. des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation et aux modalités de fonctionnement de l’Agence malienne de la Mutualité sociale ;
2. un projet de décret portant modification du Décret n°2016-0062/P-RM du 15 février 2016 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction nationale de la Protection sociale et de l’Economie solidaire.

Dans le cadre de la promotion de la mutualité sociale, l’UEMOA a adopté le Règlement n°07/2009/CM/UEMOA du 26 juin 2009 qui recommande à chaque Etat membre de créer un établissement public pour l’instruction des dossiers d’agrément.

Les projets de texte relatifs à la création, à l’organisation et aux modalités de fonctionnement de l’Agence malienne de la Mutualité sociale sont adoptés dans ce cadre.

La modification du décret du 15 février 2016 réaménage, en conséquence, l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction nationale de la Protection sociale et de l’Economie solidaire.

L’adoption des présents projets de texte renforce le cadre juridique et institutionnel des mutuelles sociales au Mali.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE NUMERIQUE ET DE LA COMMUNICATION

Sur le rapport du ministre de l’Economie numérique et de la Communication, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation de l’additif au cahier des charges de la licence d’établissement et d’exploitation de réseaux et services de télécommunications octroyée à la SOTELMA-SA.

Le Décret n°09-349/P-RM du 31 juillet 2009 accorde à la Société SOTELMA-SA une licence d’établissement et d’exploitation de réseaux et services de télécommunications au Mali.
L’adoption du présent décret consacre la modification du cahier des charges de la société sur les points suivants :

– l’extension de la licence à la norme 4G ;
– les obligations de couverture en 4G ;
– les obligations sur la qualité du service et sur les critères de performance.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES

Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION

– Conseillers techniques :
✓ Monsieur Abdoulaye MAHAMANE, Administrateur civil ;
✓ Monsieur Lansina DIARRA, Ingénieur d’Agriculture et du Génie rural ;
✓ Monsieur Salifou DEMBELE, Ingénieur des Constructions civiles.

– Inspecteur en Chef de l’Intérieur : Monsieur Aboubacar Seddick DJIRE, Administrateur civil.

– Inspecteurs de l’Intérieur :
✓ Madame SY Awa DIALLO, Administrateur civil ;
✓ Monsieur Moussa Ibrahim TOURE, Magistrat ;
✓ Monsieur Ibrahim ARBONCANA, Ingénieur de la Statistique.

AU TITRE DU MINISTERE DU PLAN ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

– Directeur général de l’Institut national de la Statistique : Monsieur Arouna SOUGANE, Ingénieur de la Statistique.

AU TITRE DU MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA FONCTION PUBLIQUE

– Chargé de Mission : Monsieur Siriky BOUARE, Gestionnaire.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA REFORME DE L’ADMINISTRATION ET DE LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE

– Conseiller technique : Monsieur Aboubacar Tiècoura KONATE, Professeur d’Enseignement supérieur.

– Chargé de Mission : Monsieur Souleymane DIALLO, Economiste-Communicateur.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME

– Inspecteurs à l’Inspection des Domaines et des Affaires foncières :
✓ Monsieur Oumar TOUNKARA, Ingénieur d’Agriculture et du Génie rural ;
✓ Monsieur Amidou GOITA, Inspecteur des Impôts.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION

Sur le rapport du ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, le Conseil des Ministres a pris acte d’une communication relative à la tenue de conférences régionales sur les avant-projets de texte relatifs à la réorganisation du territoire.

La Loi n°2012-017 du 2 mars 2012 portant création de circonscriptions administratives et la Loi n°2012-018 du 2 mars 2012 portant création des cercles et arrondissements des régions de Tombouctou, Taoudénit, Gao, Ménaka et Kidal ont été adoptées dans le cadre de la réorganisation territoriale.

Les exigences liées au développement local en mode décentralisé et la crise multidimensionnelle de 2012 ont montré les limites de l’organisation actuelle du territoire notamment :

– l’étendue de certaines régions ;
– la non-effectivité de la création et de l’organisation des services publics suivant les trois niveaux de déconcentration ;
– les difficultés pour les représentants de l’Etat d’assurer leur mission de contrôle dans leur ressort territorial ;
– l’augmentation et la complexité des questions politiques, économiques et sociales ;
– les difficultés de conception de schémas opérationnels d’aménagement du territoire.

Dans ce contexte, il est proposé de soumettre les avant-projets de texte relatifs à la réorganisation du territoire à l’examen de conférences régionales.

Ces conférences se dérouleront du 06 au 10 novembre 2018 au niveau des chefs-lieux de région. Elles permettront :

– de prendre en compte les avis et les suggestions des populations ;
– de proposer, à une instance nationale de validation de la réorganisation territoriale, un projet fondé sur les réalités socio-culturelles et économiques de chaque région et permettant de faire face aux défis sécuritaires et de promotion d’un développement local équilibré.

Les conférences régionales regrouperont les représentants de l’Etat, des associations et organisations de la société civile, des partis politiques, des collectivités territoriales, des chefferies traditionnelles, des chefs religieux et des mouvements signataires de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali issu du processus d’Alger dans la Région.

Bamako, le 24 octobre 2018

Le Secrétaire général du Gouvernement,

Madame SANOGO Aminata MALLE
Officier de l’Ordre national

MALI ORTM / CHANGEMENT DE SATELLITE, Nouveaux Paramètres de Réception des Programmes de l’ORTM sur Satellite en Bande C (ORTM, TM2 et Radio Nationale).

 

BANDEAU : Nouveaux Paramètres de Réception des Programmes de l’ORTM sur Satellite en Bande C (ORTM, TM2 et Radio Nationale).

L’office de Radio et Télévision du Mali (ORTM) informe ses téléspectateurs et auditeurs d’un changement de satellite et de paramètres de réception de ses programmes (ORTM, TM2, Radio Nationale) en bande C.

 Les nouveaux paramètres de réception des programmes de l’ORTM sur  satellite en bande C à partir du 25 Octobre 2018 sont :

1.     Nom du satellite : Intelsat 37 e (18° Ouest)

   2.  Réception ORTM :

        Fréquence : 4132Mhz

       Polarisation : Circulaire gauche

      Symbole rate : 5751Ksps

      FEC : ½

     Modulation : DVB-S QPSK

3. Réception TM2 :

   Fréquence : 4140 Mhz

   Polarisation : Circulaire gauche

  Symbole rate : 5751 Ksps

  FEC : ½

   Modulation : DVB-S QPSK

Avis d’Appel d’Offres Ouvert (AAOO) N°007-2018/MENC /ORTM Travaux de construction de la « Maison de la Radio Télévision » du Mali à Kati-Sananfara repartis en deux (2) lots.

Avis d’Appel d’Offres Ouvert (AAOO) N°007-2018/MENC /ORTM

Travaux de construction de la « Maison de la Radio Télévision » du Mali à Kati-Sananfara repartis en deux (2) lots.

1.      L’Office de Radio et Télévision du Mali (ORTM)a obtenu des fonds du Budget de l’État, afin de financer les Travaux de construction de la « Maison de la Radio Télévision » du Mali à Kati-Sananfara repartis en deux (2) lots.

 

2.      L’Office de Radio et Télévision du Mali (ORTM) sollicite des offres fermées de la part de candidats éligibles et répondant aux qualifications requises pour réaliser les travaux de construction de la « Maison de la Radio Télévision » du Mali à Kati-Sananfara repartis en deux (2) lots.

LOT 1

·         FONDATION, GROS OEUVRES, VRD, PLOMBERIE SANITAIRE, ETANCHEITE ;

·         MENUISERIES INTERIEURES/EXTERIEURES, BARDAGE ISOLATION, FERMETURESSTORES;

·         FAUX PLAFONDS, ISOLATION THERMIQUE ET ACOUSTIQUE;

·         CLOISON DOUBLAGE BARDAGE;

·         REVETEMENT SOL DUR/SOL SOUPLE, FAIENCE, REVETEMENT MURAL;

·         PEINTURE ET NETTOYAGE DE MISE EN SERVICE.

 

LOT 2

·         ELECTRICITE COURANT FORT/FAIBLE, CLIMATISATION, VIDEO SURVEILLANCE, DESENFUMAGE ;

·         EQUIPEMENTS SPECIAUX SALLE DE THÊATRE ;

Les travaux prévus dans le cadre de ce marché sont à réaliser dans un délai maximum de Trente (30) mois.  

 

1.              La passation du Marché sera conduite par Appel d’offres ouvert tel que défini dans le Code des Marchés publics à l’article 50, et ouvert à tous les candidats éligibles.

 

2.              Les candidats intéressés peuvent obtenir des informations auprès de l’Office de Radio et Télévision du Mali (ORTM) à Bozola face à l’hôtel LaicoAmitié BP : 171 BAMAKOTél : (+223) 61 17 75 98, fax : (+223) 20 21 42 05, du Lundi au Vendredi entre 8H et 16H (UTC)

 

3.              Les exigences en matière de qualifications sont : voir DPAO :

Capacité financière :

Le Soumissionnaire doit fournir la preuve écrite qu’il satisfait aux exigences ci-après :

-      La garantie de l’offre au moins égale à90 000 000 FCFA pour le lot 1 et à 55 000 000 FCFA pour le lot2;

-      Les bilans, extraits de bilans ou comptes d’exploitation des années 2015-2016-2017, certifiés par un expert-comptable ou un comptable agréé inscrit au tableau de l’ordre et sur ces bilans doit figurer la mention suivante apposée par le service compétent des Impôts : « Bilansou extraits de bilans conformes aux déclarations souscrites au service des impôts » ;

-      Le Chiffre d’Affaires annuel moyen au cours des trois dernières années (2015-2016-2017) des activités de construction doit être supérieur ouégal à 2 500 000 000 FCFA pour le LOT 1 et 1 500 000 000 FCFA pour le LOT 2.

Capacité technique et expérience :

-      Le candidat doit avoir réalisé au moins deux (2) marchés similaires au cours des cinq (05) dernières années (2013 à 2017) avec les attestations de bonne exécution et/ou les procès-verbaux de réception provisoire ou définitive ainsi que les copies des pages de garde et des pages de signatures desdits marchés.

 

4.              Les candidats intéressés peuvent consulter gratuitement le dossier d’Appel d’offres complet ou le retirer à titre onéreux contre paiement d’une somme non remboursable de UN MILLION(1 000 000) FCFA à l’adresse mentionnée ci-après :Division Approvisionnement et Marchés de l’ORTM, Rue de la Marne, Bozola (Bamako). La méthode de paiement sera en numéraire. Le Dossier d’Appel d’offres sera remis directement après paiement.

 

5.              Les offres devront être soumises à l’adresse ci-après : Division Approvisionnement et Marchés de l’ORTM, Rue de la Marne, Bozola (Bamako) au plus tard le jeudi 22 Novembre 2018à 10H00 mn. Les offres remises qui ne parviendront pas aux heures et date ci-dessus indiquées, seront purement et simplement rejetées et retournées sans être ouvertes.

 

6.              Les offres doivent comprendre une garantie de soumission, d’un montant de 90 000 000 FCFA pour le lot 1 et de 55 000 000 FCFA pour le lot 2.

 

7.              Les Soumissionnaires resteront engagés par leur offre pendant une période de cent vingt jours (120) à compter de la date limite du dépôt des offres comme spécifié au point 19.1 des IC et au DPAO.

 

8.              Les offres seront ouvertes en présence des représentants des soumissionnaires qui souhaitent assister à l’ouverture des plis le jeudi 22 novembre 2018à 10H00mndans la Salle de Conférence de l’ORTM, Rue de la Marne, Bozola (Bamako).

 

                        

Bamako, le ……………. 2018

                                                                                                 LE DIRECTEUR GENERAL

 

                                                                                              SIDIKI  N’FA  KONATE

                                     Commandeur de l’Ordre National

Communique du conseil des ministres du mardi, 28 Août 2018

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mardi, 28 août 2018 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence de Monsieur Soumeylou Boubèye MAIGA, Premier ministre. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – et procédé à une nomination. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté : 1. Des projets de texte relatifs à la ratification du Protocole au Traité instituant la Communauté économique Africaine, relatif à la libre circulation des personnes, au droit de résidence et au droit d’établissement, adopté lors de la 30ème session ordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union africaine, tenue à Addis-Abeba, le 29 janvier 2018. Le Traité instituant la Communauté économique Africaine a été adopté en juin 1991 dans le but de réaliser l’intégration des économies afin d’assurer l’autosuffisance alimentaire et la croissance économique en Afrique. Le Protocole additionnel, adopté le 29 janvier 2018, vise à faciliter la mise en œuvre du Traité instituant la Communauté économique Africaine. Il prévoit la mise en œuvre progressive de la libre circulation des personnes, du droit de résidence et du droit d’établissement en Afrique à travers entre autres l’application du droit d’entrée, l’abolition du droit de visa et l’adoption d’un document de voyage commun. 2. Des projets de texte relatifs à la ratification de l’Accord de prêt, signé à Abu Dhabi aux Emirats Arabes Unis, le 03 avril 2018, entre le Gouvernement de la République du Mali et le Fonds d’Abu Dhabi pour le Développement, relatif au financement du Projet de Stratégie nationale de Logement social. Par cet accord, le Fonds d’Abu Dhabi accorde au Gouvernement un prêt d’un montant de 30 millions de dollars américains, soit 15 milliards 988 millions 500 mille francs CFA. Le prêt accordé est destiné au financement des travaux de réalisation de 50 mille logements sociaux répartis entre les localités de Kayes, Koulikoro, Bamako, Sikasso, Ségou, Mopti, Tombouctou, Gao, Kidal, Ménaka et Taoudénit. La réalisation de ces logements sociaux s’inscrit dans le cadre de l’amélioration des conditions de vie des populations. 3. Des projets de texte relatifs à la ratification de l’Accord de financement, signé à Rome en Italie, le 15 juin 2018, entre le Gouvernement de la République du Mali et le Fonds international de Développement Agricole, relatif au Projet de Financement inclusif des Filières agricoles. L’Accord signé porte sur un prêt d’un montant de 15 millions 750 mille de Droits de Tirage spéciaux, soit 12 milliards 41 millions 950 mille francs CFA et vise le financement inclusif des filières agricoles. La réalisation du Projet permettra la promotion des activités économiques, en particulier l’accès des petits producteurs et micro-entrepreneurs à des services financiers adaptés à leurs besoins. 4. Des projets de texte relatifs à la ratification de l’Accord de Financement, signé à Bamako, le 13 juillet 2018, entre le Gouvernement de la République du Mali et l’Association internationale de Développement, relatif au financement du Projet régional d’Amélioration des Systèmes de Surveillance des Maladies en Afrique de l’Ouest, Phase III. Par cet Accord de financement, l’Association internationale de Développement accorde au Gouvernement de la République du Mali un prêt d’un montant de 12 millions 300 mille Euros, soit 8 milliards 68 millions 271 mille 100 francs CFA. La mise en œuvre de ce projet aidera les pays de l’Afrique de l’Ouest à mettre en place une approche coordonnée afin de détecter et de réagir efficacement aux menaces de santé publique. 5. Des projets de texte relatifs à la ratification de l’Accord de financement, signé à Bamako, le 16 juillet 2018, entre le Gouvernement de la République du Mali et l’Association internationale pour le Développement, relatif au second financement de politiques de développement pour la lutte contre la pauvreté et la croissance inclusive. Par cet Accord de financement, l’Association internationale de Développement accorde au Gouvernement un prêt d’un montant de 24 millions 900 mille Euros, soit 16 milliards 333 millions 329 mille 300 francs CFA. Le prêt accordé est destiné à soutenir les efforts du Gouvernement dans le cadre de la réduction de la pauvreté et du renforcement de la résilience des populations les plus vulnérables en vue d’atteindre les Objectifs du Développement durable. 6. Des projets de texte relatifs à la ratification de l’Accord de Financement, signé à Bamako, le 16 juillet 2018, entre le Gouvernement de la République du Mali et l’Association internationale de Développement, relatif au financement du Projet de Développement de la Productivité et de la Diversification agricole dans les Zones arides du Mali. Par cet Accord, l’Association internationale de Développement accorde au Gouvernement un prêt d’un montant de 24 millions 900 mille Euros, soit 16 milliards 333 millions 329 mille 300 francs CFA pour le financement du Projet de Développement de la Productivité et de la Diversification agricole dans les Zones arides du Mali. La réalisation de ce projet contribuera à l’amélioration de la productivité agricole, à la création des opportunités d’emploi, à la facilitation de l’accès aux marchés et au renforcement de la résilience des populations du secteur rural. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION Sur le rapport du ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant convocation du collège électoral, ouverture et clôture de la campagne électorale à l’occasion de l’élection des députés à l’Assemblée nationale. Le collège électoral est convoqué, le dimanche 28 octobre 2018, sur toute l’étendue du territoire national, à l’effet de procéder à l’élection des députés à l’Assemblée nationale. La campagne électorale, à l’occasion du premier tour, est ouverte le samedi 06 octobre 2018 à zéro heure et close le vendredi 26 octobre 2018 à minuit. Un second tour aura lieu le dimanche 18 novembre 2018 dans les circonscriptions où aucun candidat ou liste de candidats n’aurait obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour. La campagne électorale à l’occasion du deuxième tour est ouverte le lendemain de la proclamation des résultats définitifs du premier tour et close le vendredi 16 novembre 2018 à minuit. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Au titre du Ministère de l’Economie numérique et de la Communication, le Conseil des Ministres a procédé à la nomination de Monsieur Ismaila TOGOLA, Ingénieur en Informatique, en qualité de Directeur Général de la Société malienne de Transmission et de Diffusion. Bamako, le 28 août 2018 Le Secrétaire général du Gouvernement, Madame SANOGO Aminata MALLE Officier de l’Ordre national Source: Malijet