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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI, 06 FEVRIER 2019

CM N° 2019-04/SGG

Le Conseil des Ministres s'est réuni en session ordinaire, le mercredi 06 février 2019 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence de Monsieur Ibrahim Boubacar KEITA, Président de la République. Après examen des points inscrits à l'ordre du jour, le Conseil a adopté : - des projets de texte ; - procédé à des nominations ; - et entendu des communications. 2 AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant autorisation d’encaissement de ressources budgétaires additionnelles au titre de l’exercice budgétaire 2019. En application de la Loi n°2013-028 du 11 juillet 2013, modifiée, relative aux lois de finances, le projet de décret adopté autorise l’encaissement de ressources additionnelles d’un montant de 12 milliards 135 millions 205 mille francs CFA. Ces ressources permettront d’améliorer les recettes du budget d’Etat 2019. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COHESION SOCIALE, DE LA PAIX ET DE LA RECONCILIATION NATIONALE Sur le rapport du ministre de la Cohésion sociale, de la Paix et de la Réconciliation nationale, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant les critères d’intégration des excombattants des mouvements signataires de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali, issu du processus d’Alger dans les corps constitués de l’Etat, y compris dans les Forces Armées et de Sécurité. Le projet de décret adopté fixe les critères d’âge, de formation et de qualification professionnelle exigés pour l’intégration des ex-combattants des mouvements notamment dans les corps des forces armées, de la police nationale, de la protection civile, des douanes, des eaux et forêts, de l’administration pénitentiaire et de l’éducation surveillée et dans d’autres corps de la fonction publique. Son adoption s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des engagements du Gouvernement tels que définis par l’Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali, issu du processus d’Alger. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE Sur le rapport du ministre de l’Education nationale, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi fixant le régime de l’alimentation scolaire. L’alimentation scolaire permet à des milliers d’enfants d’avoir l’opportunité de se restaurer à l’école. Elle contribue à l’atteinte des objectifs du développement durable dans le domaine de l’éducation pour tous. Le projet de loi adopté détermine entre autres les principes, les objectifs, les règles d’administration et de gestion ainsi que les modes de financement de l’alimentation scolaire. Il a pour objectifs entre autres : - d’améliorer de façon équitable l’accès et le maintien des apprenants à l’école ; - de contribuer à l’amélioration de l’état nutritionnel des apprenants et la qualité des enseignements et des apprentissages. 3 L’adoption du projet de loi participe de la mise en œuvre des recommandations d’un certain nombre de déclarations sous régionales et de documents de politiques nationale sur l’éducation. AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS Sur le rapport du ministre des Transports, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation du plan stratégique de développement de la météorologie pour la période 2018-2027 et son plan d’actions. Le Conseil des Ministres du 05 octobre 2018 a pris acte d’une communication écrite relative au plan stratégique de développement de la météorologie pour la période 2018-2027 et son plan d’actions. Le présent projet de décret consacre l’adoption formelle de ce plan et ouvre la voie à la mise en œuvre des actions prévues. AU TITRE DU MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA FONCTION PUBLIQUE Sur le rapport du ministre du Travail et de la Fonction publique, chargé des Relations avec les Institutions, le Conseil des Ministres a adopté : 1. Un projet de décret fixant les avantages accordés aux membres du Comité d’Experts pour la Réforme constitutionnelle Le Comité d’Experts pour la Réforme constitutionnelle a été créé par le Décret n°20190015/PM-RM du 14 janvier 2019 avec pour mission d’élaborer l’avant-projet de loi portant révision de la Constitution du 25 février 1992 suivant une démarche inclusive. Le présent projet de décret fixe les primes et indemnités accordées aux membres du Comité. 2. Un projet de décret fixant les taux mensuels de la prime de fonctions spéciales accordée au personnel des services du Ministère de l’Administration territoriale et de la Décentralisation Le projet de décret adopté vise à améliorer les conditions de vie du personnel des services relevant du Ministère de l’Administration territoriale et de la Décentralisation. Son adoption s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du protocole d’accord que le Gouvernement a conclu le 24 mai 2018 avec le Syndicat autonome des Administrateurs civils et le Syndicat des Travailleurs du Ministère de l’Administration territoriale. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS - Conseillers techniques :  Colonel Faraban SANGARE ; 4 Médecin Colonel Moussa Boï COULIBALY ;  Colonel Ichaka GOITA. - Directeur général de l’Office national des Anciens combattants militaires, retraités et Victimes de Guerre du Mali : Colonel-major Sambou Minkoro DIAKITE. - Directeur des Ateliers militaires centraux de Markala : Colonel Seydou N K KONE. - Haut fonctionnaire de Défense au Ministère de l’Habitat et de l’Urbanisme : ColonelAbdourahamane OUOLOGUEM. - Attaché de Défense à l’Ambassade du Mali à Abuja : Colonel-major Alkaya Baba Sidy TOURE. - Attaché de Défense à l’Ambassade du Mali en Egypte : Colonel-major Daouda SOGOBA. - Attaché de Défense à l’Ambassade du Mali au Tchad : Colonel Aly Mohamed ANNAJI. - Attaché de Défense à l’Ambassade du Mali en Mauritanie : Colonel Bougadaly BAH. - Attaché de Défense à l’Ambassade du Mali au Burkina-Faso : Colonel Moussa Toumani KONE. - Attaché de Défense à l’Ambassade du Mali en Côte d’Ivoire : Colonel-major Fakourou KEITA. - Attaché de Défense à l’Ambassade du Mali à Bruxelles : Colonel Souleymane MAÏGA. - Attaché de Défense à l’Ambassade du Mali en Algérie : Colonel-major Zoumana DIAWARA. - Attaché de Défense à l’Ambassade du Mali au Sénégal : Colonel-major Cheick Amala SIDIBE. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE ET DE LA PROTECTION CIVILE - Directeur général adjoint de la Police nationale : Contrôleur Général de Police Moussa Boubacar MARIKO. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES - Conseiller technique : Monsieur Mamadou Cheick THIAM, membre du corps préfectoral. 5 - Chargé de Mission : Monsieur Mamadou Lamine SAMAKE, Economiste. - Directeur national du Contrôle financier : Monsieur Djélitié Michel DEMBELE, Inspecteur des Finances. - Directeur général du Pari mutuel urbain du Mali (PMU-Mali) : Monsieur Kafogo COULIBALY, Economiste-Auditeur. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE - Directeur général de l’Office du Moyen Bani : Monsieur Mamadou TRAORE, Ingénieur d’Agriculture et du Génie rural. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE - Inspecteur général en Chef adjoint de l’Education : Monsieur Abdoul Karim DIARRA, Professeur Principal d’Enseignement Secondaire. - Inspecteur général de l’Education :  Docteur Amadou DOLO, Maître-Assistant ;  Monsieur Bérédougou KONE, Maître-Assistant ;  Monsieur Famakan KEITA, Maître-Assistant ;  Monsieur Sory DOUMBIA, Maître-Assistant. - Directeur national de l’Enseignement secondaire général : Monsieur Boukary GUINDO, Maître de Conférences. AU TITRE DU MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA FONCTION PUBLIQUE - Secrétaire général de la Cour Constitutionnelle : Monsieur Boubacar DIAWARA, Enseignant-chercheur. AU TITRE DU MINISTERE DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME - Inspecteurs des Domaines et des Affaires foncières : Monsieur Moussa SANGARE, Ingénieur des Constructions civiles ; AU TITRE DU MINISTERE DES MALIENS DE L’EXTERIEUR ET DE L’INTEGRATION AFRICAINE - Délégué général des Maliens de l’Extérieur : Monsieur Amadou DIAKITE, Ingénieur de la Statistique. 6 AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS AU TITRE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Le Président de la République a informé le Conseil des Ministres de sa désignation en qualité de coordinateur de l’Union africaine pour les arts, la culture et le patrimoine en reconnaissance du rôle joué par le Gouvernement sous son leadership et son engagement personnel dans la protection, la préservation et la promotion du riche patrimoine culturel et naturel de l’Afrique. Par cette désignation, le Mali a été honoré pour les efforts fournis par le Gouvernement dans le cadre de la promotion de la culture et de l’héritage civilisationnel africains notamment : - la ratification de la Charte de la renaissance culturelle africaine ; - l’adoption de mesures de préservation des manuscrits de Tombouctou ; - la participation aux travaux du Comité du patrimoine mondial de l’UNESCO. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a pris acte d’une communication écrite relative au document de politique nationale de coopération au développement et son plan d’actions. Le présent document s’inspire des principes de la politique extérieure du Mali fondée sur le respect de la souveraineté nationale et les engagements internationaux souscrits. Elle vise à faire de la coopération internationale un vecteur essentiel de croissance économique et de promotion du développement durable. La politique nationale de coopération au développement est assortie d’un plan d’actions dont le financement sera assuré par l’Etat et ses partenaires techniques et financiers.

Bamako, le 06 février 2019

Le Secrétaire général du Gouvernement,

Madame SANOGO Aminata MALLE

Officier de l’Ordre national

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI, 30 JANVIER 2019

CM N° 2019-03/SGG Le Conseil des Ministres s'est réuni en session ordinaire, le mercredi 30 janvier 2019 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence de Monsieur Ibrahim Boubacar KEITA, Président de la République. Après examen des points inscrits à l'ordre du jour, le Conseil a : - adopté des projets de texte ; - et entendu une communication. AU CHAPITRE DES MESURES LÉGISLATIVES ET RÉGLEMENTAIRES AU TITRE DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS Sur le rapport du ministre de la Défense et des Anciens combattants, le Conseil des Ministres a adopté : 1. Des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation et aux modalités de fonctionnement de l’Armée de l’Air ; 2. Des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation et aux modalités de fonctionnement de la Garde nationale. L’Armée de l’Air a été créée par l’Ordonnance n°99-048/P-RM du 10 octobre 1999 avec pour mission notamment de préserver l’intégrité de l’espace aérien national et de participer à la recherche et au sauvetage des aéronefs en détresse. La Garde nationale, créée par l’Ordonnance n°00-050/P-RM du 27 septembre 2000, est chargée entre autres de concourir à la défense opérationnelle du territoire et d’assurer la sécurité des institutions et des autorités administratives et politiques. Les projets de texte adoptés révisent les textes actuels régissant l’Armée de l’Air et la Garde nationale afin de tenir compte des nouveaux défis sécuritaires, des besoins opérationnels et de la gestion efficace des ressources humaines de ces deux structures. Les innovations apportées à ces textes s’inscrivent dans le cadre de la mise en œuvre de la loi d’orientation et de programmation militaire et de la loi de programmation relative à la sécurité intérieure. Elles permettront à l’Armée de l’Air et à la Garde nationale d’avoir une structuration leur permettant de relever les défis actuels de défense et de sécurité. AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES Sur le rapport du ministre de l’économie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant exonération de certains impôts, droits et taxes applicables à l’Avenant n°1 au marché relatif à la réalisation des travaux de construction du 2ème pont sur le fleuve Sénégal à Kayes et ses voies d’accès. En application de la Loi n°2017-022 du 12 juin 2017 déterminant le cadre général du régime des exonérations fiscales et douanières, le présent projet de décret exonère partiellement les matériels et équipements, objet de l’Avenant n° 1 au marché de construction du 2ème pont de Kayes et ses voies d’accès. L’octroi de ces exonérations permettra d’exécuter, dans les meilleurs délais, ces travaux sans modifier le régime fiscal et douanier prévu pour le marché initial. La construction du pont contribuera à l’amélioration des conditions de transport à Kayes. 3 AU TITRE DU MINISTÈRE DE LA JEUNESSE, DE L’EMPLOI ET DE LA CONSTRUCTION CITOYENNE Sur le rapport du ministre de la Jeunesse, de l’Emploi et de la Construction citoyenne, Porte parole du Gouvernement, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant le cadre organique de la Direction des Finances et du Matériel du Ministère de la Jeunesse, de l’Emploi et de la Construction citoyenne. Le projet de décret adopté vise à doter, pour les cinq (05) prochaines années, la Direction des Finances et du Matériel dudit Ministère en personnel nécessaire pour l’exécution de ses missions. AU TITRE DU MINISTÈRE DU COMMERCE ET DE LA CONCURRENCE Sur le rapport du ministre du Commerce et de la Concurrence, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation du document de politique nationale de développement du commerce et son plan d’actions 2019-2023. Le Conseil des Ministres du 05 octobre 2018 a pris acte d’une communication écrite relative au document de politique nationale de développement du commerce et son plan d’actions. Le projet de décret adopté consacre l’approbation formelle dudit document et ouvre la voie à la mise en œuvre des actions prévues. AU TITRE DU MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE LA PROMOTION DES INVESTISSEMENTS Sur le rapport du ministre du Développement industriel et de la Promotion des Investissements, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation, aux modalités de fonctionnement et au cadre organique de la Direction nationale des Petites et Moyennes Entreprises. Les projets de texte adoptés créent la Direction nationale des Petites et Moyennes Entreprises qui aura pour mission d’élaborer les éléments de la politique nationale en matière de promotion et de développement des petites et moyennes entreprises et d’assurer la coordination et le contrôle de sa mise en œuvre. La création de cette direction vise à mettre à la disposition du secteur privé une structure administrative en vue de contribuer à la réalisation des orientations stratégiques notamment la diversification des sources de croissance et la formalisation des petites et moyennes entreprises évoluant dans le secteur informel. Elle s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la Décision n°16/2003/CM/UEMOA du 22 décembre 2003 de l’Union économique et monétaire ouest africaine. 4 AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME Sur le rapport du ministre de l’Habitat et de l’Urbanisme, le Conseil des Ministres a adopté : 1. Un projet de décret fixant les prix de cession et les redevances des terrains urbains et ruraux du domaine privé immobilier de l’Etat à usage commercial, industriel, artisanal, scolaire, de bureau, d’habitation ou assimilés ; 2. Un projet de décret fixant les barèmes généraux de base des prix de cession, des redevances des terrains ruraux appartement à l’Etat et déterminant la procédure d’estimation des barèmes spécifiques. Les structures opérationnelles du service des domaines rencontrent des difficultés dans l’application des décrets du 06 août 2015 qui fixent les prix de cession, les redevances et les barèmes généraux et spécifiques du domaine privé immobilier de l’Etat. La relecture de ces décrets vise à concilier les aspirations des citoyens et la préservation des intérêts de l’Etat conformément au Programme présidentiel d’Urgences sociales. Les prix de cession, les redevances et les barèmes généraux et spécifiques, prévus par les projets de décret adoptés, ont fait l’objet d’un processus impliquant les différents acteurs du secteur immobilier notamment les services techniques de l’Etat, les ordres professionnels et les organisations de la société civile. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS AU TITRE DU MINISTÈRE DES AFFAIRES RELIGIEUSES ET DU CULTE Sur le rapport du ministre des Affaires religieuses et du Culte, le Conseil des Ministres a pris acte d’une communication relative au lancement officiel de l’ouverture de la campagne au titre du Hadj 2019. Les dispositions prises pour l’organisation du Pèlerinage 2019 aux Lieux Saints de l’Islam sont entre autres : - la reconduction du quota de pèlerins de 2018, soit 2 000 pèlerins pour la filière gouvernementale et 11 323 pèlerins pour la filière privée ; - la reconduction du coût du pèlerinage 2018 soit 2 363 615 francs CFA pour la filière gouvernementale sans pécules moutons. Le lancement officiel de la campagne du Pèlerinage 2019 aura lieu le 11 février 2019. Bamako, le 30 janvier 2019 Le Secrétaire général du Gouvernement, Madame SANOGO Aminata MALLE

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