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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI, 23 JANVIER 2019

 

CM N° 2019-02/SGG

Le Conseil des Ministres s'est réuni en session ordinaire, le mercredi, 23 janvier 2019 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence de Monsieur Ibrahim Boubacar KEITA, Président de la République.

Après examen des points inscrits à l'ordre du jour, le Conseil a :

  • -  adopté des projets de texte ;

  • -  procédé à des nominations ;

  • -  et entendu des communications.

 

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

AU TITRE DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ET DE L’EQUIPEMENT

Sur le rapport du ministre des Infrastructures et de l’Equipement, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant modification du Décret n°2015-0241/P-RM du 02 avril 2015 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Institut National de Formation Professionnelle pour le Bâtiment, les Transports et les Travaux Publics.

L’institut est un établissement public à caractère scientifique et technologique ayant pour mission d’assurer la formation professionnelle et de contribuer à la promotion de la recherche dans les domaines du bâtiment, des transports et des travaux publics.

La modification du décret du 02 avril 2015 apporte à l’organisation et aux modalités de fonctionnement dudit institut des innovations lui permettant de mieux exécuter ses missions.

Sur le rapport du ministre du Développement industriel et de la Promotion des Investissements, le Conseil des Ministres a adopté un projet dordonnance portant modification de la Loi n°2012-016 du 27 février 2012 portant Code des Investissements.

La modification du Code des Investissements vise à atteindre les objectifs du Gouvernement dans le domaine de l’amélioration des finances publiques notamment par la maîtrise des exonérations pour une incitation à l’investissement.

Son adoption permettra à notre pays de respecter ses engagements dans le cadre de la mise en œuvre du Programme d’Appui à la Diversification et la Compétitivité de l’Economie.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA FEMME, DE L’ENFANT ET DE LA FAMILLE

Sur le rapport du ministre de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille, le Conseil des Ministres a adopté :

1. des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation, aux modalités de fonctionnement et au cadre organique de la Maison de la Femme, de l’Enfant et de la Famille.

Les maisons de la femme, de l’enfant et de la famille ont été créées, en 2010 et 2011, dans les régions et dans le District de Bamako pour favoriser l’autonomisation des femmes et l’épanouissement des enfants.

L’adoption des présents projets de texte vise à adapter le statut juridique de ces maisons à la législation sur les services publics.

Elle permettra de consolider et de renforcer la mise en œuvre d’activités notamment la formation, l’apprentissage, l’information, l’écoute, la sensibilisation, la santé de la reproduction, l’hygiène et l’assainissement, la protection de l’environnement et la violence basée sur le genre.

AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE LA

PROMOTION DES INVESTISSEMENTS

 

 

2. des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation, aux modalités de fonctionnement et au cadre organique du Programme National pour l'abandon des Violences Basées sur le Genre.

Le Programme, créé sous forme de service rattaché, aura pour mission la prévention, la coordination, le suivi et l’évaluation de toutes les actions pour l’abandon des violences basées sur le genre.

Sa mise en œuvre permettra de fédérer à un niveau les initiatives et actions engagées par les différents acteurs sectoriels et de les converger vers l’atteinte des objectifs définis dans la Stratégie nationale multisectorielle pour mettre fin aux violences basées sur le genre.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES
AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS

- Conseiller technique : Colonel Issa Ousmane COULIBALY.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA

DECENTRALISATION
- Gouverneur de la Région de Kayes : Contrôleur Général de Police Mahamadou

Zoumana SIDIBE.

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE

- Ambassadeur du Mali à Rome (République Italienne): Monsieur Aly COULIBALY, Inspecteur Principal des Douanes.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME

  • -  Secrétaire général: Monsieur Imirane Abdoulaye, Ingénieur des Constructions

    Civiles.

  • -  Directeur de l’Observatoire national des Villes : Madame MAIGA Adiaratou

    THIAM, Ingénieur des Constructions civiles.
    AU TITRE DU MINISTERE DES MALIENS DE L’EXTERIEUR ET DE

    L’INTEGRATION AFRICAINE

- Secrétaire général : Madame TANGARA Néma GUINDO, Maître de Conférences.

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES ET DU CULTE - Chargé de Mission : Monsieur Sambou Ladji DIABY, Economiste.

 

 

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Sur le rapport du ministre de l’Environnement, de l’Assainissement et du Développement durable, le Conseil des Ministres a pris acte d’une communication relative au rapport national sur l’état de l’environnement au Mali, édition 2017.

Le rapport national sur l'état de l'Environnement rassemble, à partir d'évaluations environnementales périodiques, des informations multisectorielles nécessaires au processus de décisions et d'actions nationales.

Le présent rapport, élaboré suivant une démarche participative, couvre la période 2015 à 2017.

Il soulève les enjeux environnementaux majeurs notamment dans les domaines de l’agriculture, de l’élevage, de la pêche, de la production énergétique, de l’industrie, des mines et des transports.

En milieu urbain, le rapport souligne aussi les défis environnementaux liés à la gestion des déchets. En effet, pour la seule année 2017, la ville de Bamako a produit 1 million 932 mille 224 tonnes de déchets solides pour la gestion desquels des mesures appropriées ont été prises.

Au titre des ouvrages collectifs, cinq stations d’épuration ont été construites, des réseaux d’égouts ont été également réalisés. Dans le cadre de futurs projets et programmes, le rapport prévoit la construction de cinq nouvelles stations d’épuration des eaux usées à Bamako.

Les mesures préconisées par le rapport constituent des créneaux pour bâtir de grands chantiers environnementaux notamment la transition énergétique, la réhabilitation des forêts et de la faune, l’amélioration des systèmes agricoles, pastoraux et halieutiques, la réduction des pollutions et nuisances, l’information et l’éducation environnementales et le financement conséquent et durable de l’environnement.

AU TITRE DU MINISTERE DES MINES ET DU PETROLE

Sur le rapport du ministre des Mines et du Pétrole, le Conseil des ministres a pris acte d’une communication écrite relative à la Note conceptuelle pour la Réforme de la Direction Nationale de la Géologie et des Mines.

La Direction nationale de la Géologie et des Mines est créée par la Loi n°90-105/AN-RM du 11 octobre 1990 avec pour mission d’élaborer les éléments de la politique nationale dans le domaine de la recherche, du développement, de l’exploitation et de la transformation des ressources du sol et du sous-sol.

Dans la perspective d’une réforme institutionnelle du secteur minier, des études ont été réalisées avec le concours des partenaires techniques et financiers.

 

 

Dans les recommandations de ces études, il est proposé de transformer la Direction nationale de la Géologie et des Mines en une direction générale pour permettre à cette structure de mieux faire face aux nouveaux défis du secteur minier.

La réforme permettra entre autres :

  • -  la relance de la recherche et de l’exploitation minière au Mali ;

  • -  l’amélioration du suivi et du contrôle des sociétés d’exploitation minière ;

  • -  la promotion des exploitations minières à petite échelle et de l’artisanat minier ;

  • -  la valorisation des matériaux de construction locaux ;

  • -  l’amélioration de la contribution du secteur minier au développement du pays.

                                                                                                                              Bamako, le 23 janvier 2019

    Le Secrétaire général du Gouvernement,

    Madame SANOGO Aminata MALLE

    Officier de l’Ordre national

 

 

Passation de service DG ORTM

Discours du DG sortant de l'ORTM Dr. Sidiki N'Fa KONATE.

Discours du Nouveau DG de l'ORTM Salif SANOGO

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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI, 24 OCTOBRE 2018 CM N° 2018-29/SGG

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi, 24 octobre 2018 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence de Monsieur Ibrahim Boubacar KEITA, Président de la République.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a adopté :

– des projets de texte ;

– procédé à des nominations ;

– et entendu une communication.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION

Sur le rapport du ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, le Conseil des Ministres a adopté :

1. un projet de loi autorisant la prorogation du mandat des députés à l’Assemblée Nationale ;

2. un projet de décret portant abrogation du Décret n°2018-0722/P-RM du 14 septembre 2018 portant convocation du collège électoral, ouverture et clôture de la campagne électorale à l’occasion de l’élection des députés à l’Assemblée Nationale.

Le mandat des députés de la Vème législature, élus en 2013, arrive à expiration le 31 décembre 2018.

Suivant l’Avis n°2018-02/CCM du 12 octobre 2018, la Cour Constitutionnelle a émis un avis favorable à la prorogation de ce mandat au moyen d’une loi organique.

Le projet de loi organique, initié à cet effet, proroge jusqu’au 30 juin 2019 le mandat des députés de la Vème législature.

L’abrogation du décret du 14 septembre 2018 qui convoquait le collège électoral, en novembre et décembre 2018 à l’effet de procéder à l’élection des députés à l’Assemblée nationale, est dictée par la perspective de prorogation des mandats.

Cette prorogation permettra d’apporter des solutions aux difficultés juridiques et techniques constatées dans l’organisation de l’élection des députés à l’Assemblée Nationale.

3. Un projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence déclaré sur le territoire national.

L’état d’urgence, déclaré sur le territoire national par le Décret n°2017-0338/P-RM du 19 avril 2017, fut prorogé une deuxième fois par la Loi n°2017-054 du 31 octobre 2017.

Cette prorogation, qui expire le 31 octobre 2018, a permis entre autres :
– de renforcer les mesures de prévention au niveau des autorités administratives compétentes ;
– de proroger les effets des poursuites judiciaires liées à l’état d’urgence ;
– d’accroître les actions de contrôle et les capacités opérationnelles des forces de sécurité sur le territoire national.

En dépit de ces résultats, la prorogation de l’état d’urgence en cours est apparue nécessaire et vise à renforcer les dispositifs de prévention des risques d’atteinte à la sécurité des personnes et de leurs biens.

Le présent projet de loi, adopté dans ce cadre, proroge jusqu’au 31 octobre 2019 à minuit l’état d’urgence déclaré sur le territoire national.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation de l’Avenant n°1 au Marché n°0800/DGMP-DSP 2016 relatif aux travaux de construction et de bitumage de la route Bénéna-Mandiakuy (18 km).

L’avenant est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et l’Entreprise BECM-CG pour un montant de 444 millions 110 mille 326 francs CFA toutes taxes comprises et un délai d’exécution de six (06) mois.

Il porte sur la réalisation de travaux complémentaires nécessaires à l’amélioration du trafic sur la route Bénéna-Mandiakuy.

Le financement du marché est assuré par le Budget national.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SOLIDARITE ET DE L’ACTION HUMANITAIRE

Sur le rapport du ministre de la Solidarité et de l’Action humanitaire, le Conseil des Ministres a adopté :

1. des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation et aux modalités de fonctionnement de l’Agence malienne de la Mutualité sociale ;
2. un projet de décret portant modification du Décret n°2016-0062/P-RM du 15 février 2016 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction nationale de la Protection sociale et de l’Economie solidaire.

Dans le cadre de la promotion de la mutualité sociale, l’UEMOA a adopté le Règlement n°07/2009/CM/UEMOA du 26 juin 2009 qui recommande à chaque Etat membre de créer un établissement public pour l’instruction des dossiers d’agrément.

Les projets de texte relatifs à la création, à l’organisation et aux modalités de fonctionnement de l’Agence malienne de la Mutualité sociale sont adoptés dans ce cadre.

La modification du décret du 15 février 2016 réaménage, en conséquence, l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction nationale de la Protection sociale et de l’Economie solidaire.

L’adoption des présents projets de texte renforce le cadre juridique et institutionnel des mutuelles sociales au Mali.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE NUMERIQUE ET DE LA COMMUNICATION

Sur le rapport du ministre de l’Economie numérique et de la Communication, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation de l’additif au cahier des charges de la licence d’établissement et d’exploitation de réseaux et services de télécommunications octroyée à la SOTELMA-SA.

Le Décret n°09-349/P-RM du 31 juillet 2009 accorde à la Société SOTELMA-SA une licence d’établissement et d’exploitation de réseaux et services de télécommunications au Mali.
L’adoption du présent décret consacre la modification du cahier des charges de la société sur les points suivants :

– l’extension de la licence à la norme 4G ;
– les obligations de couverture en 4G ;
– les obligations sur la qualité du service et sur les critères de performance.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES

Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION

– Conseillers techniques :
✓ Monsieur Abdoulaye MAHAMANE, Administrateur civil ;
✓ Monsieur Lansina DIARRA, Ingénieur d’Agriculture et du Génie rural ;
✓ Monsieur Salifou DEMBELE, Ingénieur des Constructions civiles.

– Inspecteur en Chef de l’Intérieur : Monsieur Aboubacar Seddick DJIRE, Administrateur civil.

– Inspecteurs de l’Intérieur :
✓ Madame SY Awa DIALLO, Administrateur civil ;
✓ Monsieur Moussa Ibrahim TOURE, Magistrat ;
✓ Monsieur Ibrahim ARBONCANA, Ingénieur de la Statistique.

AU TITRE DU MINISTERE DU PLAN ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

– Directeur général de l’Institut national de la Statistique : Monsieur Arouna SOUGANE, Ingénieur de la Statistique.

AU TITRE DU MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA FONCTION PUBLIQUE

– Chargé de Mission : Monsieur Siriky BOUARE, Gestionnaire.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA REFORME DE L’ADMINISTRATION ET DE LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE

– Conseiller technique : Monsieur Aboubacar Tiècoura KONATE, Professeur d’Enseignement supérieur.

– Chargé de Mission : Monsieur Souleymane DIALLO, Economiste-Communicateur.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME

– Inspecteurs à l’Inspection des Domaines et des Affaires foncières :
✓ Monsieur Oumar TOUNKARA, Ingénieur d’Agriculture et du Génie rural ;
✓ Monsieur Amidou GOITA, Inspecteur des Impôts.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION

Sur le rapport du ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, le Conseil des Ministres a pris acte d’une communication relative à la tenue de conférences régionales sur les avant-projets de texte relatifs à la réorganisation du territoire.

La Loi n°2012-017 du 2 mars 2012 portant création de circonscriptions administratives et la Loi n°2012-018 du 2 mars 2012 portant création des cercles et arrondissements des régions de Tombouctou, Taoudénit, Gao, Ménaka et Kidal ont été adoptées dans le cadre de la réorganisation territoriale.

Les exigences liées au développement local en mode décentralisé et la crise multidimensionnelle de 2012 ont montré les limites de l’organisation actuelle du territoire notamment :

– l’étendue de certaines régions ;
– la non-effectivité de la création et de l’organisation des services publics suivant les trois niveaux de déconcentration ;
– les difficultés pour les représentants de l’Etat d’assurer leur mission de contrôle dans leur ressort territorial ;
– l’augmentation et la complexité des questions politiques, économiques et sociales ;
– les difficultés de conception de schémas opérationnels d’aménagement du territoire.

Dans ce contexte, il est proposé de soumettre les avant-projets de texte relatifs à la réorganisation du territoire à l’examen de conférences régionales.

Ces conférences se dérouleront du 06 au 10 novembre 2018 au niveau des chefs-lieux de région. Elles permettront :

– de prendre en compte les avis et les suggestions des populations ;
– de proposer, à une instance nationale de validation de la réorganisation territoriale, un projet fondé sur les réalités socio-culturelles et économiques de chaque région et permettant de faire face aux défis sécuritaires et de promotion d’un développement local équilibré.

Les conférences régionales regrouperont les représentants de l’Etat, des associations et organisations de la société civile, des partis politiques, des collectivités territoriales, des chefferies traditionnelles, des chefs religieux et des mouvements signataires de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali issu du processus d’Alger dans la Région.

Bamako, le 24 octobre 2018

Le Secrétaire général du Gouvernement,

Madame SANOGO Aminata MALLE
Officier de l’Ordre national

MALI ORTM / CHANGEMENT DE SATELLITE, Nouveaux Paramètres de Réception des Programmes de l’ORTM sur Satellite en Bande C (ORTM, TM2 et Radio Nationale).

 

BANDEAU : Nouveaux Paramètres de Réception des Programmes de l’ORTM sur Satellite en Bande C (ORTM, TM2 et Radio Nationale).

L’office de Radio et Télévision du Mali (ORTM) informe ses téléspectateurs et auditeurs d’un changement de satellite et de paramètres de réception de ses programmes (ORTM, TM2, Radio Nationale) en bande C.

 Les nouveaux paramètres de réception des programmes de l’ORTM sur  satellite en bande C à partir du 25 Octobre 2018 sont :

1.     Nom du satellite : Intelsat 37 e (18° Ouest)

   2.  Réception ORTM :

        Fréquence : 4132Mhz

       Polarisation : Circulaire gauche

      Symbole rate : 5751Ksps

      FEC : ½

     Modulation : DVB-S QPSK

3. Réception TM2 :

   Fréquence : 4140 Mhz

   Polarisation : Circulaire gauche

  Symbole rate : 5751 Ksps

  FEC : ½

   Modulation : DVB-S QPSK

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