Les membres du Conseil national de transition (CNT) ont adopté, ce jeudi 25 avril 2024, quatre projets de loi. Ils sont relatifs à I’Institut national de la statistique (Instat), au renforcement du réseau électrique et d'extension de l'accès à l’électricité pour plus de 213 milliards de francs CFA ainsi qu’à l'ordonnance de création de la direction générale des Domaines et du Cadastre.
Dans le cadre de la session ordinaire d’avril 2024, les membres du CNT ont examiné et adopté plusieurs projets de loi, notamment le projet de loi portant modification de l’ordonnance N°09-016/P-RM du 20 mars 2009 portant création de l’Institut national de la statistique (Instat). Initié par le ministre de l’Économie et des Finances, Alousséni Sanou, ce projet de loi a été adopté par le Conseil des ministres, en sa séance du 22 novembre 2023. Il permettra à l’Instat de disposer de ressources humaines de qualité et prévisibles pour la réalisation des activités régaliennes. Cette loi a été votée à 131 voix pour, 00 contre et 01 abstention.
Représentant le ministre de l’Économie et des Finances à la plénière du CNT, le ministre de l’Industrie et du Commerce, Moussa Alassane Diallo, dira qu’avec les orientations définies par le Président de la Transition, Colonel Assimi Goïta, c’est une modification majeure dans la conduite de l’action gouvernementale. « Cette modification de loi va permettre au Gouvernement de doter l’Instat de ressources stables. 15% de la redevance statistique va être affecté à l’Instat qui va lui permettre de s’équiper et de se renforcer en ressources humaines », annonce le ministre Diallo.
Le 2è projet de loi adopté par le CNT porte sur les ordonnances initiées par le ministre des Affaires Étrangères et de la Coopération internationale et financées à hauteur de 213 milliards de francs CFA par l’Association international pour le développement (IDA). Elles visent à améliorer la fiabilité et l’efficacité du système électrique, accroitre l’accès à l’électricité dans les zones d’intervention et faciliter l’intégration des énergies renouvelables.
Si le premier projet de loi a été adopté à 126 voix pour, 00 contre et 03 abstention, le second a obtenu 130 voix pour, 00 contre et 01 abstention. « Ces deux projets de loi avec leur financement nous aideront dans le transport d’énergie vers les zones de grande consommation comme Bamako et environs. Sinon, il n’y a pas suffisamment de lignes qui peuvent amener jusqu’à ce niveau-là », indique la ministre de l’Énergie et de l’Eau, Bintou Camara.
La direction nationale des Domaines et du Cadastre est désormais une direction générale. Le projet de loi portant ratification de l’ordonnance portant création de la direction générale des domaines et du cadastre a été voté à 131 voix pour, 00 contre et 00 abstention. « Nous voulons aller à une direction générale des Cadastres. C’est pour mieux assurer la gestion domaniale et foncière. Cela va permettre d’améliorer la gestion et de donner plus de responsabilité aux chefs de bureaux des domaines et cadastres », précise le ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du territoire et de la Population, Imrane Abdoulaye Touré.
Les ministres qui ont défendu ces différents projets de loi ont promis de prendre en compte toutes les recommandations formulées par les membres du CNT.
Hamissa Konaté
