Dans le cadre de la Semaine nationale de la justice, la 1ère audience historique en formation collégiale de la Chambre spécialisée en matière de lutte contre la corruption et les infractions assimilées, s'est tenue mardi. Pour cette 1ère audience, le Parquet a enrôlé une affaire de passeport. La nature était relative aux faux et usages de faux. Présent à l’audience, le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, garde de Sceaux, Mamoudou Kassogué, a apprécié la qualité des débats et la neutralité du procès.
Avec cette nouvelle réforme, le verdict sera jugé par plusieurs magistrats ou une collective de juges
Cette audience est particulière. Elle marque la mise en œuvre effective du principe de collégialité dans une juridiction de première instance. Cette réforme, introduite par la loi de 2011, vise à garantir des décisions impartiales, équilibrées et bien réfléchies. Avec cette réforme, le verdict sera prononcé par plusieurs magistrats ou un collectif de juges. Pour cette 1ère audience tenue au Pôle national économique et financier, le collège était constitué de trois juges spécialisés en matière économique et financière. La nature de cette affaire portait sur les faux et usages de faux délictuels. Et pour le prévenu, le ministère public a requis le sursis. Au terme donc des échanges, le verdict est tombé conformément à l’article 103 du Code pénal.
« Le Tribunal condamne le prévenu à deux années d’emprisonnement pour des faits de faux et usages de faux qui lui sont reprochés. Cependant, il sera sursis à l’exécution de la dite peine, déclare régulière et recevable de la constitution des parties civiles de la Direction générale du contentieux de l’État, y faisant droit, condamne le prévenu au payement de la somme de 25 000F CFA, à titre de dommage intérêt », a fait savoir publiquement la présidente de la Chambre spécialisée au Pôle national économique et financier, Malado Gouro Bocoum.
En matière économique et financière, où les enjeux sont aujourd’hui cruciaux dans la construction du Nouveau Mali, cette réforme apportera une grande transparence et renforcera davantage la crédibilité du système judiciaire. Les juges ou tous magistrats professionnels, siègent désormais en nombre impair conformément aux principes de la collégialité. Cette configuration permet d’enrichir la réflexion et d’assurer la bonne qualité de débats. Toujours pour Malado Gouro Bocoum, ce qui est intéressant dans la collégialité, même le président de la juridiction peut être mis en minorité par ses juges au siège lorsque sa décision n’est pas conforme aux dispositions de la loi.
« Encore une fois de plus, la justice est au rendez-vous », déclare l’avocat de la défense
Arrêté puis condamné compte tenu de la complexité de l’affaire, le Tribunal s’est montré clément. Ayant donc eu gain de cause, Me Alassane Diop renonce à exercer toutes voies de recours. « Compte tenu vraiment du jeune âge de mon client, du fait que c’est un délinquant primaire qui n’a jamais eu maille avec la justice de son pays, je peux dire une fois de plus que la justice est au rendez-vous », réaffirme Me Alassane Diop, avocat de la défense.
Aujourd’hui, le Mali est résolument engagé sur la voie d’une justice plus équitable et vers un État de droit plus juste...
Cette collégialité a été prescrite par la loi sur l’organisation judicaire depuis 2011. Malheureusement depuis lors, elle n’avait pas été mise en œuvre. «…Mais aujourd’hui, nous sommes très heureux de pouvoir mettre en œuvre cette collégialité au niveau du Pôle national économique et financier. Comme on le dit fréquemment chez nous, une seule personne peut avoir une seule pensée, mais quand il y a plusieurs personnes, il peut y avoir plusieurs pensées, il peut y avoir de débats et ça alimente ou améliore la qualité des décisions rendues. C’était un très bon dossier, les débats ont été vraiment d’un très bon niveau », apprécie le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, garde des Sceaux, Mamoudou Kassogué.
Hamissa Konaté
