Conseil National de Transition : vote de projets de lois

Le Ministre de l’Economie et des Finances était face  au membre du (CNT) pour défendre 03 projets de loi.

Trois projets de loi ont été soumis à l’appréciation des membres de l’organe législatif de la Transition pour l’adoption.

Le 1ER projet de loi est relatif à l’ordonnance portant la lutte contre le blanchiment des capitaux, la lutte contre le terrorisme et la prolifération des armes de destructions massives.

Ce projet de loi du Ministère de la Justice, défendu par son collègue de l’Economie et des finances a été approuvé à l’unanimité des 129 membres présents.

Cette ratification se veut une réponse aux insuffisances mises en exergues via à vis de notre pays en terme de conformité techniques et d’efficacité en matière de lutte contre ces pratiques.

Pour Souleymane DE Président de la Commission loi du Conseil National de la Transition (CNT) « Ces insuffisances ont valu au Mali son placement sur la liste des états sous surveillance du GAFI, pour sortir de cette surveillance du GAFI remplir 27 mesures et les 27 mesures aujourd’hui, à l’heure ou je vous parle ont toutes été levées ».

Avec le Ministre de l’Economie et des Finances : Alousséni SANOU « la réunion du GAFI se tiendra au 1er trimestre de 2025 et que le Conseil des Présidents au mois de décembre de cette année et nous espérons bien qu’avec l’adoption de ce texte plus les autres actions que nous avons menées sur le terrain donc l’effectivité de la mise en œuvre des actions du dispositif juridique vont nous permettre de sortir de ce suivi renforcé et vont permettre au Mali de lutter plus efficacement contre le financement du terrorisme et le blanchiment des capitaux, ainsi que le financement de la prolifération des armes de destructions massives ».

Le 2ème projet de loi est relatif à l’autorisation de la ratification de la convention régissant la commission bancaire de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA).

Cette demande de ratification se justifie par les mutations intervenues au sein de l’Institution Financière, le projet a été défendu par le patron de l’hôtel des finances.

Pour le patron de l’hôtel des finances il s’agissait pour eux d’adopter la ratification de l’ordonnance qui visait à renforcer le dispositif de la Commission Bancaire afin de la permettre d’étendre ses actions sur notamment, toutes les agences et de donner une certaine indépendance à la Commission Bancaire vis à vis de ses attributions.

Le 3ème et dernier projet de loi porté par le Ministère de l’urbanisme et défendu par le Ministre de l’Economie et des Finances a trait a l’accord portant création de la Banque de Développement, de la Société et pour l’Habitat et le Logement en Afrique.

Une nouvelle Banque qui va permettre d’accroitre la capacité de financement de ses actionnaires dont le Mali.

 Enfin, le Ministre de l’Economie et des finances rappelle que CLCR Afrique est un organe de financement de l’habitat dans nos pays, qui est intervenu plusieurs fois dans notre pays et qui a un encourt actuellement au Mali de plus de 35 000 000 de dollars Américains.

Mamadou TOURE Président de la Commission des Finances se dit satisfait en indiquant que la commission a largement travaillé sur des différents dossiers et les ont été passé en revue de fond en comble. Et voilà que nous, on est amplement satisfait de l’adoption de ces 02 projets de loi de ratification.

Ces projets de loi ont été aussi adoptés à l’unanimité des 128 membres présents.

SEKOU  MAMA TRAORE

 

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