Jeudi dernier, les membres du Conseil National de Transition (CNT), ont adopté, deux projets de loi, en sa séance plénière, qui était présidée, par le Président de cet Organe législatif, Général de Corps d’Armée, Malick Diaw. Initiés par le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, Mamoudou Kassogué, ces projets de loi portent sur le Code pénal et le Code de procédure pénale.
En effet, le Projet de loi portant Code pénal, a été adopté par 129 voix, 01 contre et 00 abstention, par les membres du Conseil National de Transition (CNT). Celui portant Code de procédure pénale, a bénéficié de 131 voix, 00 contre et 01 abstention. Ces nouvelles lois adoptées, sont donc, le fruit d’un long processus d’amendements.
« Des infractions nouvelles et des recommandations issues des Assises nationales de la refondation, sont désormais prises en compte, dans le paysage juridictionnel »
Selon le président de la Commission lois du CNT, Souleymane Dé, l’adoption de ces deux textes concoure à apporter des corrections, à pallier les insuffisances et à faire un grand bond dans le futur. Car pour lui, un certain nombre de recommandations fortes font leur apparition, comme les incriminations liées à la traite humaine et à l’esclavage. « Aujourd’hui, nous pouvons dire grand merci, parce que, c’était une réforme extrêmement difficile et sensible, mais grâce au concours du ministère de la Justice et du Conseil National de Transition, cette réforme est arrivée à bout », soutient le président de la Commission lois du CNT.
Cette adoption constituera une véritable révolution, dans le Droit pénal et le Droit de procédure pénale, déclare le ministre de la Justice
Pour Mamoudou Kassogué, ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, c’est des innovations majeures. Car selon lui, elles vont transformer le visage de la justice, d’accélérer les procédures afin de faciliter l’accès pour tous à la justice, et moderniser le dispositif judiciaire afin de le rendre beaucoup plus efficace. « En termes d’innovation, pour ce qui est du Code de procédure pénale, nous avons l’introduction du bracelet électronique, qui va permettre de réduire les détentions, la suppression de Cour d’assises, qui va aussi permettre d’assurer la régularité de jugement des dossiers. Nous avons également la responsabilité pénale des personnes morales. Ce qui n’était pas possible, en matière de blanchiment des capitaux. Aujourd’hui, cela va être généralisé. Vous avez aussi des infractions comme le recel, qu’on a d’ailleurs pris en compte, le blanchiment du produit de l’infraction, qui est aussi pris en compte », explique le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme.
Toujours en termes d’innovation, pour ce qui est du Code pénal, le ministre Mamoudou Kassogué, évoque également, l’incrimination et la répression de la trahison, qui, selon lui, est bien définie dans ce texte. « Pour les sanctions, on renvoie aux fonctions de la disposition. Mais au-delà, il y aura l’introduction des dispositions du Droit pénal des affaires, qui concernent les textes de l’Uémoa et de l’OHADA. Donc, nous avons pu internaliser des dispositions répressives et prévoir des sanctions à ces incriminations », ajoute le Garde des Sceaux du Mali.
Hamissa Konaté
