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PRIMATURE
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SECRETARIAT GENERAL
DU GOUVERNEMENT
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REPUBLIQUE DU MALI
Un Peuple-Un But-Une Foi
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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES
DU MERCREDI 25 SEPTEMBRE 2024
CM N°2024-39/SGG.
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 25 septembre 2024, dans sa
salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA,
Président de la Transition, Chef de l’Etat.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
- adopté des projets de texte ;
- et entendu des communications.
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AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
1. Sur le rapport du ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, le Conseil des
Ministres a adopté un projet d’ordonnance portant modification de la Loi n°06-023 du 28
juin 2006 relative à la création et à l’administration des villages, fractions et quartiers.
Les villages, fractions et quartiers sont des entités administratives de base qui sont régies par la Loi
n°06-023 du 28 juin 2006.
Aux termes des dispositions de cette loi, chaque village, fraction ou quartier est administré par un
chef de village, de fraction ou de quartier assisté d’un conseil qu’il préside. Ce conseil est composé
de membres désignés en Assemblée générale des chefs de famille ou leurs délégués.
Le mandat du Conseil de village, de fraction ou de quartier est fixé à 05 ans. Toutefois, il est possible
que les Conseillers sortants puissent être reconduits, conformément aux dispositions de la loi relative
à la création et à l’administration des villages, fractions et quartiers.
Le dernier renouvellement des Conseils de village, de fraction et de quartier a eu lieu en 2015. Malgré
les différentes tentatives, il n’a pas été possible de procéder au renouvellement général des mandats
eu égard au contexte sécuritaire et politique du pays.
Cette situation est préjudiciable au fonctionnement normal des entités administratives de base et a
une incidence négative sur la conduite de la procédure de nomination des chefs de village, de fraction
et de quartier, dans laquelle les Conseillers interviennent à plusieurs niveaux.
Le projet d’ordonnance, adopté, modifie la loi relative à la création et à l’administration des villages,
fractions et quartiers et consacre la suppression du mandat des Conseillers de village, de fraction et
de quartier et le remplacement de l’Assemblée générale par un système de désignation et de
remplacement automatique, en conformité avec nos coutumes et traditions.
2. Sur le rapport du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, le Conseil
des Ministres a adopté un projet d’ordonnance portant modification de l’Ordonnance n°05-
014/P-RM du 22 mars 2005, modifiée, portant statut du personnel du Cadre des Greffes et
Secrétaires des Greffes et Parquets.
Les greffiers sont des fonctionnaires chargés d’authentifier les actes judiciaires, d’assister les juges
ainsi que les formations de jugement et de conserver les documents et registres qui témoignent de
l’activité des juridictions. Ils constituent, avec les secrétaires des greffes et parquets, le personnel des
greffes et parquets régi par l’Ordonnance n°05-014/P-RM du 22 mars 2005, modifiée, portant statut
du personnel du cadre des greffes et secrétaires des greffes et parquets.
Le projet d’ordonnance, adopté, vise à aligner le diplôme de recrutement des greffiers en Chef,
Fonctionnaires de la catégorie A, sur celui de la Fonction publique, l’âge de recrutement et de départ
à la retraite des greffiers en chef des greffiers et des secrétaires des greffes et parquets sur celui de la
Fonction publique.
3. Sur le rapport du ministre de l’Elevage et de la Pêche, le Conseil des Ministres a adopté des
projets de texte relatifs à la création, à l’organisation, aux modalités de fonctionnement et
au cadre organique du Centre de Conservation, de Multiplication et de Diffusion du Bétail
ruminant endémique.
Le Centre de Conservation, de Multiplication et de Diffusion du Bétail ruminant endémique de
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Madina Diassa a été créé par la Loi n°2013-027 du 09 juillet 2013 pour une durée de cinq ans avec
pour mission l’amélioration de la production et de la productivité à travers la conservation, la
multiplication, la diffusion et la promotion du bétail ruminant endémique.
Au cours de son fonctionnement pendant la durée légale fixée, le Centre a enregistré des résultats
encourageants et constitué un patrimoine important qu’il convient de pérenniser et de préserver.
Les projets de texte sont adoptés dans ce cadre. Ils créent sous forme de service rattaché à durée
indéterminée, le Centre de Conservation, de Multiplication et de Diffusion du Bétail ruminant
endémique avec la même mission.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
1. Le ministre d’Etat, ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation a informé le
Conseil des Ministres de la dissolution des Conseils communaux des Communes rurales de
Konsiga (Région de Kayes), de Koula, de Baguinéda-camp et de Kambila (Région de
Koulikoro).
La dissolution du Conseil communal est prévue par la Loi n°2023-004 du 13 mars 2023 portant Code
des Collectivités territoriales. Aux termes de l’article 8 de la loi susvisée, « le Conseil communal peut
être suspendu ou dissous. Dans tous les cas, le Conseil communal est admis préalablement à fournir
des explications écrites, par l’entremise du Maire, au Représentant de l’Etat dans le Cercle…».
Les Conseils communaux des Communes rurales de Konsiga (Région de Kayes), de Koula, de
Baguineda-Camp et de Kambila (Région de Koulikoro) se caractérisent depuis un certain temps par
des dysfonctionnements et des violations de la loi.
Face à ces situations de fautes graves de gestion administrative, des demandes d’explication ont été
adressées aux Conseils communaux concernés, conformément à la loi.
Les dissolutions sont proposées à l’effet de mettre fin aux dérives constatées.
2. Le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique a informé le Conseil des
Ministres de la participation du Mali au XIème Forum Mondial du Développement
Technologique « Technoprom-2024 » en Russie.
Une Délégation malienne, conduite par le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche
scientifique, a participé du 24 au 30 août 2024, au XIème Forum Mondial du Développement
Technologique « Technoprom-2024 », sous le thème : « Construire l’avenir ensemble, collaboration
Russie-Afrique dans le domaine de la formation des cadres ».
Pour marquer l’intérêt de notre pays à la coopération avec la Russie dans le sous-secteur de
l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, le ministre a rappelé l’historique des
relations culturelles avant de projeter les perspectives importantes qui s’ouvrent.
La participation du Mali à ce forum du développement technologique a permis de découvrir toute la
richesse scientifique, technologique et le potentiel de recherche dans le domaine de l’innovation et
de formation des cadres maliens.
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3. Le ministre de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille a informé le Conseil des
Ministres :
a. de la commémoration de la Journée internationale de la Fille, le 11 octobre, édition 2024.
La Journée internationale de la fille, instituée par l’Assemblée générale des Nations Unies dans sa
Résolution 66/170 du 19 décembre 2011, vise à soutenir l’amélioration des perspectives d’avenir
des jeunes filles et de sensibiliser l’opinion sur les inégalités dont elles souffrent à travers le monde.
Le thème international de cette 13ème édition est : « La vision des filles pour l’avenir ». En rapport
avec le contexte du pays, la Journée sera célébrée sous le thème national : « L’accompagnement des
filles dans les filières scientifiques : la refondation à travers l’éducation ».
L’objectif de cette Journée est de soutenir l’éducation des filles dans les filières scientifiques pour
une refondation réussie.
La cérémonie officielle de la célébration aura lieu le 11 octobre 2024 sous la présidence du Premier
ministre, Chef du Gouvernement.
b. de la célébration de la Journée internationale de la Femme rurale, le 15 octobre, édition
2024, couplée à la Journée mondiale de l’Alimentation, le 16 octobre, édition 2024.
La Journée internationale de la Femme rurale a été instituée en 1997 à la suite des recommandations
du Comité des femmes de la Fédération internationale des Producteurs Agricoles lors de la
Conférence internationale de l’ONU sur les femmes à Beijing en 1995. Elle a été officialisée par la
Résolution 62/136 du 18 décembre 2007 de l’Assemblée générale des Nations Unies.
Le thème retenu cette année pour la Journée internationale de la Femme rurale est : « Rôle et place
des Femmes Rurales dans la construction d’un Mali nouveau ». Celui de la Journée Mondiale de
l’Alimentation s’intitule : « Le droit aux aliments au service d’une vie et d’un avenir meilleurs ».
L’objectif visé par ces Journées est de renforcer le rôle et la place des femmes rurales dans la
construction d’un Mali nouveau en promouvant un développement inclusif et durable.
La cérémonie de lancement officiel de la célébration des deux Journées couplées aura lieu le 15
octobre 2024 dans le village de Siby.
4. Le ministre de l’Elevage et de la Pêche a informé le Conseil des Ministres :
a. de la célébration de la Journée mondiale de lutte contre la rage au Mali.
Le Mali, à l’instar de l’ensemble de la communauté internationale célèbre, chaque année, le 28
septembre, la Journée mondiale de lutte contre la rage.
Dans le cadre de la stratégie mondiale d’éradication de la rage transmise par la morsure du chien à
l’horizon 2030, notre pays a élaboré et mis en œuvre un Programme quinquennal.
L’outil principal de lutte contre cette maladie est la vaccination des animaux sensibles,
particulièrement des chiens dans nos pays.
Dans le cadre de la célébration de cette journée, il est prévu des actions d’information, de
sensibilisation, de formation de la population et de vaccination gratuite des chiens.
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b. de la tenue de la 1ère édition du Salon International des Volailles « SIV-MALI 2024 » à
Bamako du 19 au 21 octobre 2024.
La Fédération Interprofessionnelle de la Filière Avicole du Mali organise la première édition du Salon
International des Volailles « SIV-MALI 2024 » à Bamako, sous le thème « Filière avicole, facteur de
renforcement de la souveraineté et de la sécurité alimentaire et nutritionnelle ».
Le Salon International des Volailles du Mali sera un cadre privilégié de partage du savoir-faire, des
innovations et de réflexion pour la promotion des produits de l’aviculture. C’est également un
véritable créneau pour les acteurs de la filière de nouer des partenariats féconds.
Ce Salon qui regroupera plus d’un millier de participants venants d’horizons divers aura comme pays
invité d’honneur le Royaume du Maroc.
L’impact attendu est le transfert de techniques et de technologies innovantes, la disponibilité d’une
large gamme de produits de l’aviculture pour rehausser le niveau de la production et de la productivité
avicole.
5. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de la
situation épidémiologique du pays marquée, notamment :
- par une stagnation du nombre de cas testés positifs de la maladie à Coronavirus par rapport à
la semaine précédente ;
- par une augmentation du nombre de cas confirmés de dengue comparé à celui de la semaine
écoulée.
Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a appelé la population au respect strict des mesures de
prévention et de lutte contre les maladies.
Bamako, le 25 septembre 2024
Le Secrétaire Général du Gouvernement,
Birama COULIBALY
