Affaire d’engrais subventionnés de l’Etat sur le marché à Sikasso et Koutiala : des suspects arrêtés et placés sous mandat de dépôt avant leur jugement, le 24 septembre et le 1er octobre prochain
Suite aux dénonciations, les tribunaux de grande instance de Sikasso et de Koutiala se sont saisis du fameux dossier d’Engrais subventionnés de l’Etat sur le marché qui fait actuellement polémique dans le monde agricole. Après investigations, des présumés auteurs ont été arrêtés et placés sous mandat de dépôt par voie de citation directe devant le Procureur de la République près le tribunal de grande instance des dites localités. Les jugements de fond sont attendus le 24 septembre et le 1er octobre 2024.
Sikasso et Koutiala, deux régions de forte production agricole ont été secouées ces derniers temps par une histoire d’Engrais Subventionnés de Etat destinés aux paysans mais retrouvés sur le marché. Suite à des dénonciations, la justice s’est saisie du dossier et les investigations préliminaires ont permis d’identifier et placer sous mandat de dépôt des présumés auteurs à Sikasso et à Koutiala. La justice reproche à ces derniers des charges telles que le « détournement de subvention de l’Etat, spéculation illicite, atteinte à la propriété intellectuelle, entre autres. Des charges suffisamment lourdes pour que la justice décide de sévir et « de façon rigoureuse », selon le Substitut du procureur du tribunal de grande instance de Koutiala, M. Dramane Koniba Koné. « Tous ceux qui s’adonnent à la violation de la loi, vont répondre de leurs agissements. Il n’y aura aucune dérogation en cela » a pour sa part, précisé Moussa N’Tji Coulibaly, procureur de la république près le tribunal de grande instance de Sikasso tout en ajoutant que ces infractions sont prévues et punies dans le code pénal du Mali, notamment dans ses articles 248 et 278 respectivement pour la propriété intellectuelle et la spéculation du prix des marchandises.
Avant les jugements de fond prévus pour le 24 septembre et le 1er octobre 2024, respectivement au tribunal de grande instance de Sikasso et celui de Koutiala, les prévenus attendent leur sort entre les quatre murs sans aucune possibilité de liberté provisoire. Selon Moussa N’Tji Coulibaly, procureur de la république près le tribunal de grande instance de Sikasso, le prévenu avait formulé une demande de mise en liberté, mais rejetée lors de l’audience du 30 juillet passé.
Par ailleurs, Dramane Koniba Koné a tenu à rassurer qu’à Koutiala, le prévenu jouit de toutes les garanties procédurales et de la présomption d’innocence, c’est dire, qu’au stade actuel de la procédure, sa culpabilité reste non encore établie.
Soulignant tous les deux que cet acte malveillant peut bien nuire à l’économie nationale du Mali, voire à l’autosuffisance alimentaire dans un contexte où le pouvoir d’achat des agriculteurs est en dessous de leurs ambitions, les procureurs ont instruit des investigations plus approfondies afin de démasquer tout le réseau qui peut se trouver derrière cette pratique frauduleuse. « La justice va sévir et de façon rigoureuse » a levé toute équivoque sur cette affaire le Substitut du procureur du tribunal de grande instance de Koutiala, Dramane Koniba Koné.
Issa Djiguiba
