Faux et usage de faux : le bureau du vérificateur général et le procureur du pôle national économique et financier en tandem pour sévir de façon rigoureuse
Parmi les dossiers pendants devant la justice, affaire civile comme pénale, le foncier occupe une place prépondérante. C’est pourquoi, parallèlement aux crimes financiers, le pôle national économique et financier en posture de soutenir efficacement le bureau du vérificateur général pour identifier et punir, avec toute la rigueur, les auteurs et complices du faux et usage du faux devenu un fléau inquiétant au Mali.
« Beaucoup de récriminations qu’on connaissait avant ne sont plus valables, il n’y aura plus d’impunité. Nous sommes tous égaux devant la loi. Il n’y a pas question de riche. C’est la vérité qui doit triompher. Aucun secteur aussi ne sera épargné », a tenu à préciser le procureur général près la Cour d’Appel de Bamako, Hamadoun dit Balobo Guindo et de lever l’équivoque que désormais, les atteintes aux biens publics, le faux et usage de faux ainsi que les infractions connexes ne sont plus tolérés au Mali.
Bien que la justice a toujours été inflexible dans la répression des criminels de tous genres, mais souvent dans le cas spécifique du foncier, pendant que les bénéficiaires en pâtissent, l’autorité qui a délivré l’acte n’est pas inquiété alors même que le problème a causé beaucoup de dégâts. Selon le procureur général près la Cour d’Appel de Bamako, c’est ce qui doit changer. « Je pense que si on parvient à taper de ce côté-là également, ça va un peu amoindrir les problèmes » est convaincu le procureur Hamadoun dit Balobo Guindo.
Mohamadine AG HOUSSA, procureur de la République au Pôle National Economique et Financier, nous explique que toute opération de lotissement est subordonnée : à l’obtention d’une autorisation préalable délivrée par le Directeur régional de l’Urbanisme et de l’habitat, d’une autorisation définitive délivrée par le gouverneur de région ou du district lorsqu’il s’agit de Bamako. En plus du non-respect de ces préalables, Mohamadine AG HOUSSA regrette que certains élus locaux et des représentants de l’Etat attribuent des terres sans en être propriétaires ou affectataires, pire souvent même sur les domaines publics immobiliers de l’Etat qui sont classés inaliénables, imprescriptibles et insaisissables.
Le nouveau code domanial adopté en 2020 exige une régularisation des actes provisoires avant 2032
Cette occasion a été mise à profit par les deux magistrats pour éclairer la lanterne des Maliens sur le nouveau code domanial et foncier adopté en 2020 et qui met fin aux titres précaires. En effet, le nouveau code donne 10 ans, comme délai de rigueur pour que tous les détenteurs de titres précaires se régularisent, c’est-à-dire, transformer leur acte provisoire en titre foncier. « Ce que vous appelez : lettre d’attribution, concession rurale, permis d’occuper où autres n’existent plus. Le code domanial y a mis un terme depuis. Le code dit que tous les propriétaires des titres précaires qui les avaient jusqu’alors, ont dix (10) ans pour se conformer » a indiqué le procureur du Pôle National Economique et Financier tout en précisant qu’après 2032, tous ceux qui ne se seront pas conformés à cette exigence, même s’ils sont dans des maisons construites en étage ne disposeront de plus rien. En tout cas, selon le nouveau code domanial.
Comme l’a évoqué le procureur général près la Cour d’Appel de Bamako, il n’y aura plus d’impunité au Mali et cet engagement est déjà perceptible à travers la collaboration symbiose entre le bureau du vérificateur général et le procureur du pôle national économique et financier. Les suites de l’Affaire sur la gestion financière du Centre hospitalier de Point-G (CHU-Point-G), communément appelée « fonds Dialyse » en sont une parfaite illustration.
Sur la base du rapport du Vérificateur général 2022, le pôle national économique et financier a pu traiter des faits d’irrégularité sur les consommables de Dialyse pour plus de 300 millions de FCFA et une autre sur l’élaboration des procès-verbaux de réception sans concertation de la qualité pour près de 100 millions. Sur cette affaire, le pôle économique et financier a requis de l’ouverture d’une instruction judiciaire qui se poursuit sereinement au niveau de la justice. L’affaire est « très avancée et des personnes sont interpellées et même en détention », note le procureur de la République au Pôle National Economique et Financier, Mohamadine AG HOUSSA. Une mauvaise nouvelle pour les délinquants financiers, les corrupteurs et corrompus ainsi que les auteurs de faux et usage de faux.
Issa Djiguiba
