L’affaire opposant la liste du président sortant du Conseil national du patronat (CNPM), Mamadou Sinsy Coulibaly (réélu le 8 octobre dernier par ses partisans), et celle de Diadié dit Amadou Sankaré, proclamé président à l’issue d’une élection tenue le 26 septembre dernier, connaît un rebondissement.
En effet, sur la base d’une grosse de justice, le Tribunal de grande instance de la Commune IV du District de Bamako revient en détail sur les motifs de l’annulation de l’ordonnance «gracieuse» accordée à Diadié dit Amadou Sankaré le 9 octobre dernier. à travers ce document de 5 pages, signé le 27 novembre dernier, le président dudit Tribunal, Kassoum Koné annule dans tous ses effets l’ordonnance «gracieuse» qui autorisait Diadié dit Amadou Sankaré à occuper le siège du Patronat. Il ressort de ce document que Amadou Sankaré dit Diadié «n’a pas apporté la preuve que la mesure ordonnée à travers l’ordonnance gracieuse se justifie à ce jour». Et il convient en conséquence de rapporter l’ordonnance présidentielle n°180 en date du 9 octobre 2020, précise la décision judiciaire.
Qui ajoute : «Le demandeur sollicite l’exécution sur minute et avant enregistrement de la décision à intervenir. Au vu des circonstances, la mesure sollicitée par le demandeur se justifie pleinement. Il convient en conséquence d’y faire droit pour éviter tout retard dans la mise en œuvre de la présente décision», développe-t-on dans l’ordonnance. Tout en rejetant l’exception d’incompétence et la fin de non-recevoir soulevé par le défendeur, le juge des référés indique que la présente ordonnance sera exécutoire sur minute et avant enregistrement, et met les dépens à la charge du défendeur.
Selon Me Sékou Oumar Barry, l’un des avocats de la liste Mamadou Sinsy Coulibaly, à travers cette décision Diadié dit Amadou Sankaré n’a plus le droit d’agir au nom du Conseil national du patronat du Mali (CNPM). Cette décision autorise notre client à réoccuper les locaux du patronat, précise-t-il.
Interrogé un membre influent du camp Mamadou Sinsy Coulibaly qui a gardé l’anonymat a révélé que ce dernier préfère attendre la décision finale du Tribunal afin de prendre de façon officielle les commandes du patronat. «Il reste une procédure de fond. Le juge de fond doit statuer à la fin de ce mois ou début 2021 sur les assemblées générales. C’est-à-dire une décision finale sera prise par le tribunal pour faire valider l’une des assemblées. Donc, c’est aux termes de cette procédure que «Coulou» siégera au CNPM pour son nouveau mandat. Mais en attendant, c’est l’administration du CNPM qui gère les affaires courantes du patronat», confie notre interlocuteur. Il précise que les huissiers et les avocats de leur camp ont décidé de changer les serrures des bureaux du CNPM sur la base de la grosse de justice. Nous avons essayé de recueillir les réactions des avocats du camp Diadié dit Amadou Sankaré.
La cellule de communication de ce dernier n’a pas donné suite à notre demande. «Nous ne pouvons pas vous mettre en contact avec nos avocats. Ils ne sont pas disposés à se prononcer sur l’affaire avant le dernier verdict prévu à la fin de ce mois. Tout ce que nous pouvons dire, c’est que les affaires courantes du CNPM sont gérés par l’administration», confirme un des responsables de la Cellule, qui s’est présenté comme le porte-parole des avocats de Diadié auprès de la presse.
Babba B.
COULIBALY
Source L'Essor
