Etats Généraux de l’Ordre des Experts Judiciaires
L’expertise judiciaire au service d’une saine distribution de de la justice. Le sujet est au centre des premiers Etats Généraux de l’Ordre des Experts Judiciaires du Mali qui se sont ouverts ce jeudi, 10 octobre 2024 à Bamako.
L’objectif est de faire l’examen sans complaisance de cette profession et définir ses nouvelles orientations.
La formation continue des experts judiciaires, leur rémunération sont entre autres des questions qui seront abordées au cours de ces assises.
Après les avocats, les notaires, les huissiers et les commissaires c’est au tour des commissaires judiciaires de tenir leurs Etats Généraux pour faire le diagnostic de cette profession et définir ces nouvelles orientations.
Quant au Président de l’Ordre des Experts du Mali, il a dit que ces présent Etats Généraux ambitionnent de dresser un état des lieux, de faire des propositions de réponses aux défis plaçant l’expertise judiciaire au centre de la refondation de nos systèmes judiciaires. L’ordre des Experts Judiciaires donnera les moyens d’être au rendez-vous, à commencer par soutenir les initiatives et action du ministre, nous avons déjà posé les diagnostics et des réponses appropriées seront apportées.
L’Ordre des Experts Judiciaires a décidé de débattre avec le reste de la famille judiciaire du thème: l’Expertise Judiciaire au service d’une saine Distribution de la justice.
Un thème pertinent et évocateur quand on sait que cette profession est peu connue du grand public alors qu’elle joue un rôle important dans les procédures judiciaires car elle donne des renseignements et avis techniques aux magistrats sur les dossiers que ceux-ci sont appelés à juger. Outre le rôle de l’Expertise Judiciaire dans la bonne distribution de la justice les débats porteront sur la prise en charge des frais de l’expertise judicaire.
Le Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, Mamadou KASSOGUE qui présidait la cérémonie d’ouverture, a loué le rôle et la place des experts judiciaires dans la bonne distribution de la justice qui justifie pleinement leur présence de plus en plus marquée dans les procédures judiciaires. Il a invité les participants à s’interroger sur la problématique liée au coût de la justice car la rémunération des experts judiciaires est un facteur limitatif pour l’accès à une bonne justice pour ne pas dire une bonne distribution de la justice. Tout en reconnaissant le droit des experts judiciaires à être payés conformément à leur barème, il y a lieu de réfléchir à un mécanisme permettant de prendre en charge les coûts de leur intervention dans les procédures judiciaires notamment à travers la mise en place d’un fond dont il conviendra de définir les modalités de financement et de mobilisation.
De son côté le Président de la Délégation Spéciale de la Commune IV a insisté sur la formation continue des Experts Judicaires, l’actualisation de leurs connaissances dans un contexte marqué par l’évolution technologique, le renforcement de leur collaboration avec l’Institution Judiciaire. A noter que l’ordre des experts judiciaires est désormais régi par une nouvelle loi qui date de décembre 2023 qui renforce ses attributions et qui remplace la loi de février 1988 créant cette organisation.
Sékou MAMA TRAORE
