Lors du conseil des ministres du 8 janvier dernier, le gouvernement a réduit considérablement le coût du mètre carré d'une parcelle pour le titre foncier. Cette mesure vise à permettre aux Maliens d’accéder facilement à la terre et en même temps apaiser le climat social en mettant définitivement fin aux récurrents litiges fonciers.
Au Mali, le foncier occupe une part importante parmi les dossiers en justice. Engagé dans un vaste processus de refondation depuis la rectification de la transition, le Mali entend régler, une bonne fois pour toutes, la question du foncier au bénéfice de la stabilité sociale. C’est pourquoi, le président de la transition, le général d’Armée Assimi GOITA a instruit deux mesures phares, à savoir, la réduction du coût du foncier et l’immatriculation systématique de toutes les parcelles avec pour finalité de lutter contre la spéculation foncière au Mali, faciliter l’accès des terres aux populations, mettre la terre au service du développement et par ricochet appuyer la paix, la stabilité sociale et la bonne gouvernance de l’Etat.
Ces mesures sont la suite logique des reformes domaniales et foncières entreprises par la transition depuis octobre 2021.
Selon le ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, Imirane Abdoulaye TOURE, les litiges dans le foncier sont dus au fait qu’il y’a plusieurs acteurs qui attribuent la terre au Mali. Si avant les Maires, les préfets et sous-préfets et chefs de village pouvaient chacun délivrer différents documents comme titre provisoire, selon la nouvelle loi domaniale et foncière, le seul acte de propriété valable pour l’acquisition d’une parcelle au Mali est le titre foncier.
Ainsi pour faciliter cette transition, les autorités de la transition ont décidé de réduire le coût d’accès aux biens fonciers en république du Mali.
Désormais, de 5 000 f CFA, le prix d’un mètre carré de parcelle à Bamako est réduit à 2 000f et celui en milieu rural passe de 2000 à 600 f le mètre carré.
En plus de cette réduction du coût, les autorités de la transition ont également déployé d’énormes moyens pour simplifier la procédure de création d’un titre foncier. « C’est l’Etat lui-même qui engage cette procédure », nous indique le ministre Imirane Abdoulaye TOURE, avant d’ajouter que ce travail qui concerne tout le Mali se situe actuellement au niveau de Bamako. « Une fois qu’on termine une zone, on va passer des communiqués à ceux qui ont des parcelles dans ces zones de s’adresser à des services compétents pour avoir leur titre foncier », a-t-il poursuivi.
Aux dires du ministre, la procédure est très simple, « vous faites seulement une simple demande en y joignant l’acte qui prouve que la parcelle vous appartient afin d’avoir votre titre. Bien évidemment après vérification et le paiement des frais requis aux services compétents », a-t-il ajouté.
Pour l’application de ces nouvelles mesures, le gouvernement reste intransigeant. : « On a fait plusieurs communiqués pour dire de ne plus accepter les actes délivrés par un préfet, un sous-préfet ou un Maire aujourd’hui en république du Mali. C’est des actes qui ne sont plus valables. Le seul acte valable aujourd’hui au Mali, c’est le titre foncier » a précisé le chef du département en charge des domaines.
Issa Djiguiba
