Hier, les institutions de la République et autorités administratives indépendantes ont présenté leurs vœux de nouvel an au Président de la Transition, le Général d’Armée Assimi Goïta. Cet exercice annuel passe en revue les acquis de l’année écoulée et aborde les défis et perspectives de cette année. Malgré le contexte difficile, les responsables de ces institutions et autorités administratives indépendantes saluent et apprécient des avancées notoires. Les interventions ont porté essentiellement sur la sécurité, la justice et le développement socio-économique.
Cette présentation de vœux de nouvel an au chef de l’État offre une belle opportunité aux responsables des institutions et autorités administratives indépendantes d’exposer leurs bilans de l’année précédente et se prononcer sur les perspectives de l’année en cours. La Porte-parole de la dizaine d’autorités indépendantes et administratives du Mali, Sanogo Aminata Mallé, médiateur de la République, a dressé un bilan global positif. Cela en dépit du contexte difficile que traverse le pays.
Seulement en 2024, le Médiateur de la République a accueilli, écouté et orienté 11 693 usagers…
Selon Sanogo Aminata Mallé, le Médiateur de la République a accueilli, écouté et orienté 11 693 usagers en 2024 dont 7 558 au niveau du siège à Bamako et 4 125 dans les délégations territoriales, contre 6 074 en 2023. Au cours de la même période, son institution a enregistré 208 dossiers de réclamation dont 138 ont été entièrement traités et 70 en cours de traitement. Dans le cadre de la 28è session de l’EID, tenue le 10 décembre 2024, son Secrétariat permanent a reçu 554 dossiers en provenance de délégations territoriales du district de Bamako, des régions de Kidal, de Ménaka et de la diaspora. Et dans le cadre de la protection des Droits de l’Homme, la Commission nationale des Droits de l’Homme (CNDH), a traité 85 dossiers en rapport avec les violations des Droits de l’Homme et a apporté des soutiens aux victimes.
Cette année, l’APDP a franchi une nouvelle étape !
L’Autorité de protection des données à caractère personnel (APDP) a franchi une nouvelle étape cette année avec l’adoption du décret instituant le payement des frais pour les formalités déclaratives. Par ailleurs, une large campagne de communication a été menée pour sensibiliser la population sur l’importance de la protection des données à caractère personnel et les démarches à suivre pour se conformer à la loi.
Contre le fléau de la corruption, de l’enrichissement illicite et de la délinquance financière, le BVG a reçu 44 saisines en 2024
Au total, le Bureau du vérificateur général (BVG) a reçu 44 saisines pendant l’année 2024. Sur le plan de renforcement des capacités, le BVG a organisé plusieurs actions de perfectionnement à la fois collectif et individuel sur la base des évaluations du personnel. Quant à l’Office central de lutte contre l’enrichissement illicite (Oclei), il a mené 12 grandes activités de sensibilisation sur la nécessité de lutter efficacement contre la corruption et l’enrichissement illicite. Ces activités réalisées à Bamako et à l’intérieur du pays ont touché 15 000 citoyens, comprenant entre autres des fonctionnaires, des élus, des militaires, des cadres financiers, des représentants de la Société civile, des jeunes et des femmes. L’Oclei a également ouvert des investigations contre plus de cent agents publics et transmis à la justice 06 dossiers, pour environ 1 milliard 500 millions de francs CFA.
En matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, la Cellule nationale de traitement des informations financières (CENTIF), a enregistré entre janvier et septembre 2024, 106 déclarations, sur lesquelles 07 rapports ont été transmis au procureur du Pôle judiciaire spécialisé en matière de lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale frontalière organisée pour des montants suspects de 36 milliards 563 millions 427 mille 589 francs CFA.
Concernant le secteur de la régulation, la Commission de régulation de l’électricité et de l’eau (Crée) a procédé en 2024 à la révision des directives fixant les ratios de gestion technique et financière spécifique devant être produits par les opérateurs du secteur de l’eau à l’approbation de la directive relative à la procédure de résiliation des conventions de concession. Pour ce qui concerne l’Autorité de régulation des marchés publics et de délégations de services publics (AMRDS), il convient de noter qu’au cours de ces deux dernières années, le Mali à travers cette Autorité a exercé les fonctions de vice-président et coordinateur des activités du Réseau africain de la commande publique, en apportant une contribution de bonne qualité à la gouvernance de cette commande. Et tout récemment, notre pays a cédé ce flambeau au Burkina Faso.
L’Autorité malienne de Régulation des télécommunications, des technologies de l’information et de la communication et des Postes (AMRTP), a été affectée par la destruction de ses infrastructures et la crise énergétique dans plusieurs localités du pays, entraînant l’interruption ou la rupture de ses services dues notamment à des actes de vandalisme, de sabotage et aux difficultés d’accès aux sites en raison de la situation sécuritaire. Toutefois, ce secteur a reçu quand même à maintenir une dynamique de croissance significative avec un chiffre d’affaires d’environ 600 milliards de francs CFA.
S’agissant de l’Autorité indépendante de gestion des élections (AIGE), en 2024, elle a procédé au renforcement des capacités des membres du collège et de ses démembrements sur les thématiques électorales dans le cadre de l’élaboration d’outil de travail. Cette Autorité a élaboré entre autres le guide de gestion des candidatures à l’élection de députés, de sénateurs, le guide de gestion des candidatures à l’élection de conseillers des collectivités territoriales, le guide de centralisation des résultats des scrutins.
Au Haut conseil des collectivités et au Conseil économique social, environnemental et culturel, les premiers responsables se réjouissent des avancées notables face aux multiples défis
Pour le président du Conseil économique social, environnemental et culturel (Césec), Yacouba Katilé, l’année 2024 a été marquée par des avancées notables notamment la mise en œuvre des conclusions de leur session de février sur la souveraineté alimentaire. Grâce à des mesures rapides, les intrants agricoles ont été mis à disposition dès le début de la session pluvieuse, ce qui selon Katilé, a garanti une meilleure organisation des campagnes agricoles et a renforcé davantage la résilience des agriculteurs. « Vraiment, nous saluons les réponses apportées lors des crises liées aux inondations de l’hivernage dernier. Les décisions prises ont permis de prévenir la situation critique, qui était la famine et la rupture de stocks céréaliers. Ces mesures ont témoigné d’une gestion proactive et responsable », reconnaît le président du Césec.
Le président du Haut conseil des collectivités (HCC), Mamadou Satigui Diakité, dira que 2024 restera gravée dans la mémoire comme une année de résilience et d’engagement collectif. « Grâce à votre leadership visionnaire, notre nation a su relever les défis majeurs, tout en poursuivant avec les reformes essentielles dans tous les secteurs vitaux du pays », indique le président du HCC.
De leurs côtés, les représentants de la Cour constitutionnelle et de la Cour suprême insistent sur des réformes engagées pour mieux renforcer la justice
« Suivant avec beaucoup d’intérêt la refondation du système judicaire qui vise la consolidation de notre démocratie et l’État de droit au Mali, dans le seul but de satisfaire le peuple et les citoyens maliens, la Cour constitutionnelle encourage vivement tous les acteurs à lutter efficacement contre les injustices, à promouvoir le respect et l’exercice effectif des droits et libertés fondamentaux dans notre État pour une paix durable et à concilier davantage par voie de consensus, les exigences de sécurité sur notre territoire et la tenue d’élections libres, transparentes et crédibles », précise le représentant de la Cour constitutionnelle, Bayla Ba.
Et le représentant de la Cour suprême d’ajouter : « 2025 qui s’ouvre verra la mise en œuvre des réformes constitutionnelles majeures à savoir, la suppression de la Haute cour de justice et la dévolution de ses compétences à la Cour suprême et le filtrage des recours en contrôle d’inconstitutionnalité. L’opérationnalisation de la Cour des comptes qui va donner certes à la Cour suprême une nouvelle reconfiguration réduite aux sections judiciaires et administratives. À cela, il faut ajouter l’ouverture du Conseil supérieur de la magistrature à des personnalités choisies hors du corps des magistrats ».
En 2024 également, le Conseil national de transition (CNT) n’a pas chômé
S’acquittant de son devoir législatif, il est resté sur tous les fronts pour un Mali souverain, en paix et avec tous les fils réconciliés. Le président de cet organe législatif est revenu sur l’année écoulée. Selon l’honorable Malick Diaw, le Conseil national de transition a eu à examiner 64 projets et propositions de loi dont 43 ont été adoptés jusqu’à ce jour. Parmi ces textes, on peut citer entre autres le Code pénal et le Code de procédure pénale, le statut des magistrats, le statut des greffiers, la loi portant organisation judicaire, la loi sur le blanchiment des capitaux, la loi relative aux autorités et légitimés traditionnelles et des lois organiques, celle fixant notamment les règles de fonctionnement de la Cour constitutionnelle, ainsi que la procédure qui fixes les attributions, l’organisation et les règles de fonctionnement de la procédure de suivi devant la Cour suprême, celle fixant les attributions, l’organisation et les règles de fonctionnement de la Cour des comptes et la procédure suivie devant elle et celle déterminant les modalités d’application de l’article 153 de la Constitution relative à exception d’inconstitutionnalité, celle fixant le nombre des membres du gouvernement.
Et puis qu’il s’agit naturellement de la session budgétaire, le Conseil national de transition a aussi examiné la loi des finances 2025, qui se chiffre en prévision de recettes budgétaires à 2 648 milliards 900 millions de francs CFA, contre une prévision de dépenses budgétaires de 3 229 milliards 886 millions de francs CFA.
Institutions de la République et autorités administratives indépendantes saluent et réitèrent leurs soutiens aux Forces de défense et de sécurité. Toutes reconnaissent et apprécient la résilience du peuple malien dans un contexte de réaffirmation de la pleine souveraineté du pays. Un hommage appuyé est rendu aussi à tous ceux qui sont tombés pour la patrie avec une pensée particulière aux blessés civils et militaires.
Hamissa Konaté
